personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 7] Représentée par Me Christian DELPY, avocat au barreau de BRIVE, substitué par Me Alexandre BONNIE, avocat au barreau de BRIVE Copie

D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00203 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWWG Minute : n° 24/463 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE

née le 29 Janvier 1979 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Sabine MORA, avocat au barreau de BRIVE, substituée par Me Mylène ORLIAGUET, avocat au barreau de TULLE Copie

ADOMA Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège C/ Monsieur [E] [D] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - SELEURL 2L AVOCAT Expédition

DU 25 JANVIER 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 22/12386 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XBSH N° de MINUTE : 24/00035 Madame [M] [B] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Chantal COUTURIER LEONI

naissance 2] 1981 à [Localité 1] (MALI) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Emilie SOUBEYRAND, avocat au barreau d’ARDECHE, avocat postulant ayant pour avocat plaidant Me Jean POLLARD de la SELARL LELONG

Après débats à l'audience publique du 07 Novembre 2025, sous la présidence de Mme Morgane LACIRE, Juge des contentieux de la protection, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Mme MArie-Astrid LECONTE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 07 Novembre 2025, sous la présidence de Mme Morgane LACIRE, Juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Mme Marie-Astrid LECONTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] 15 Avril 2024 1re chambre civile 56B N° RG 21/01668 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JE5H AFFAIRE : SARL JL C/ [N] [T] [G] [Y] copie

ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS ET : DÉFENDEUR(S) Mme [Q] [K], demeurant [Adresse 2] non comparante

plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Djamila HACHEFA, Vice-Présidente, Juge rapporteur Assesseur : Madame Sylvie PEREZ, Magistrat honoraire, Juge rapporteur Assesseur : Monsieur Hervé LEMOINE

JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00479 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J25L Minute : n° 25/144 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00111 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KK74 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER

légal, dont le siège social est sis [Adresse 16] Représentée par Me Matthieu LACHAISE, avocat postulant inscrit au barreau de BRIVE, Me Isabelle MEURIN, avocat plaidant inscrit au barreau de LILLE Copie

Janvier 2025 2ème Chambre civile 74D N° RG 22/02421 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JVZR AFFAIRE : [S] [W] [O] [L] [D] [M] épouse [O] C/ [T] [P] [X] [A] [I] [Z] [J] [U] COMMUNE DE [Localité 17], copie

limitée, inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 397 429 762, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Claude LEGOND

2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Annie BROSSET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Sophie LEGOND

N° RG 24/02222 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGSC N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 19/05/2026 à : - la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY, la SELARL FAYOL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/ N° RG 23/01521 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAWE 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/01/2024 àla SELARL CABINET

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MAI 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00113 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLB4 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE