RG 25/03095 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVY3 AFFAIRE : Société [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ [J] [H] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie

DB3E-W-B7J-NVZA AFFAIRE : [X] [X] C/ [V] [B] [O] Grosse exécutoire : Me Grégory PILLIARD, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 1016 Copie

Portalis DB3E-W-B7J-NV45 AFFAIRE : [V] C/ [S] [E] Grosse exécutoire : Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 173 Copie

. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : CC S.A.S. [4] CC [7] CC la SARL [6] Copie dossier le Tribunal JUDICIAIRE d’Angers Pôle Social

. : 23/03696 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YMTU N° Minute : AFFAIRE [F] [P] C/ [T] [W] représentée par Maître Anne KEBE SAURET avocat plaidant au Barreau du Val d’oise Copies délivrées le :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/00376 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VRKD Jugement du 10 octobre 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL B2R

Notification par mail: - Monsieur le Directeur du Centre hospitalier - le défendeur - le tiers Le : 16 Juillet 2024 Notification pat PLEX à : - l’avocat Le : 16 Juillet 2024 Notification par remise de copie

Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2025 N° RG 24/02841 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2BOD N° Minute : 25/00760 AFFAIRE [O] [K] C/ [10] Copies

En effet, elle observe que les échanges par courriels concernent l’abonnement internet, que l’extrait de la « météo du réseau mobile » n’est pas daté et que les copies d’écran ne permettent ni d’identifier

Réputé contradictoire et en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, par Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Odile GUIDAT, Greffier Copie

VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE le: EXECUTOIRE + COPIE Me Yann GUITTET de la SELARL ISEE - 228 Me Muriel LINARES de la SELARL TILSITT AVOCATS - 1635 REPUBLIQUE FRANCAISE

N° RG 23/01095 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MKEV PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00476 N° RG 23/01095 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MKEV Copie : - aux parties en LRAR Mme [U] [T] (CCC + FE)

Les photographies fournies, au demeurant non contestées, bien que non datées, montrent bien que la peinture n’est pas faite et que les fenêtres reposent sur des tasseaux de bois.

TERRE OPALE HABITAT C/ Mme [Z] [J] Copie certifiée conforme délivrée à : le : Formule exécutoire délivrée à : le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 AVRIL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/54899 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2AMV N° : 10 Assignation du : 16 Juin 2023 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

Pôle social - N° RG 22/01069 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3F3 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me [T] [C] - Me Virginie FARKAS - Société [6] - [5] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE

Aux termes de ses conclusions du 14 février 2025, la S.A. [6], demande au tribunal de : A titre principal, Constater que la [13] n’a pas transmis au médecin mandaté par la société [6] la copie du rapport

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [J] [N] Maître SIMONET Linda Maître GALLON Christine Copie exécutoire délivrée le : à :Maître GALLON Christine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me HANOUNE Copies certifiées conformes délivrées le : à Me JESSEL, Me LACAN, Me TAGZIRT, Me GABRIEL et Me BERGER ■ 8ème chambre

2025 50G N° RG 23/04504 N° Portalis DBX6-W-B7H- X2U3 Minute n°2025/ AFFAIRE : [I] [H] [K] [E] C/ [S] [N] épouse [W] INTERVENANT VOLONTAIRE [C] [F] Grosse Délivrée le : à Me Laure COOPER