A titre subsidiaire, elle demande que soit ordonnée une expertise médicale et de la dispenser de l’avance des frais d’expertise compte tenu de sa situation financière.

de la Banque CIC EST à [Localité 1], - JUGER la caducité de la saisie conservatoire de créances pratiquée sur les comptes de la CRCAM d'Aquitaine à [Localité 2].

Par mail du 25 octobre 2023, la société MODENATURE INGENIERIE a apporté une réponse à la demande d'informations complémentaires formulée par la SCCV [Localité 3] SOLIDARITE dans son mail du 18 septembre

décoration et loisirs créatifs ; qu'elle subit depuis de nombreux mois des désordres majeurs en lien avec le défaut d'étanchéité de la toiture sur lesquels elle a vainement alerté le bailleur ; que compte

mal fondées, -STATUER ce que de droit sur les dépens.

du 13 décembre 2023, - majoré de 10 points à compter du 20 décembre 2023, - majoré de 15 points à compter du 12 janvier 2024 et jusqu’à complet paiement, - la condamner à lui régler les sommes de 3.000,00

S’agissant d’une maladie hors tableau, le dossier de Madame [J] [P] a ensuite été transmis au Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) de la région Bourgogne Franche-Comté

Je ne compte pas aller à Malte, je veux rester en France.

Toutefois il convient de relever que les courriers sont du 4 janvier 2024, donc trop tardifs pour être pris en compte.

[B] [G] [C] Assisté de Maître Delphine LANCIEN, avocat commis d’office En présence de .

Par mail du 9 novembre 2022, les locataires ont informé la société CROIX [J] d’un dysfonctionnement de la chaudière.

déduction faite du chiffre d’affaires généré soit la somme de 2.101.194, 30€ HT - CONDAMNER [8] SHOPPING MALL SCI à rembourser à EFFIA STATIONNEMENT le coût de la résiliation anticipée, soit la somme

D'ATTENTE : Monsieur [F] [L] né le 02 Décembre 1981 à [Localité 4] de nationalité Turque assisté(e) de Me Issa KEITA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 116 avocat commis

Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

A titre subsidiaire, - la déclarer mal fondée.

MAHLE GmbH ( la SELARL EKLAR AVOCATS) C/ S.A.S.

Le 20 février 2024, Monsieur [E] faits des réserves par mail alors que la STE PF TRAVAUX SAS lui présente deux factures. La STE PF TRAVAUX SAS a abandonné le chantier.

[W] par un avocat commis d’office au titre de l’aide juridictionnelle dont il est bénéficiaire.

[N] [K] Assisté de Maître Malika DJOHOR, avocat commis d'office En présence de Mme [D] [Z], interprète en langue arabe, M.

Elle ajoute être mariée et avoir 5 enfants âgés de 17 ans à 20 mois et bénéficier d’une pension d’invalidité 1ère catégorie à compter du 1er mars 2016.