TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/04233 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BWV N° MINUTE : Assignation du : 04 Mars 2024

EXPOSÉ DU LITIGE Suivant contrat du 06 mars 2018, la SAS OPENING 63 s’est vue confier l’installation des menuiseries sur le chantier de construction de la maison de Monsieur [S] [L] et de Madame [F] [K

EXPOSÉ DU LITIGE Suivant contrat du 06 mars 2018, la SAS OPENING 63 s’est vue confier l’installation des menuiseries sur le chantier de construction de la maison de Monsieur [V] [R] et de Madame [S] [W

prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 08 Janvier 2025 NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Par courrier recommandé expédié le 9 mars

HARMONIE” sis n°[Adresse 2] à [Localité 4], représenté par son Syndic en exercice la société RHÔNE SAÔNE HABITAT C/ [T] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine

Enrôlement : N° RG 24/02329 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MRE AFFAIRE : Mme [Y] [Z] (Me Fabrice ANDRAC) C/ Société [Adresse 6] (la SELARL D’AVOCATS [U] [V] ET ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Mars

Le Conseil d'administration de la caisse, statuant sur renvoi de la commission de recours amiable en raison d'un partage des voix, a rejeté sa requête par décision du 24 mars 2022.

Lorsqu’il était locataire, il a perdu son travail et est tombé en dépression. Il a alors accumulé les crédits.

[S] [W] a établi son rapport d’expertise le 15 mai 2024. Par acte du 5 mars 2025, M. [N] [K] a fait assigner M.

Par courrier du 06 mai 2024, la caisse a notifié au salarié sa décision de fixer la consolidation de son état de santé suite à la rechute du 28 mai 2021 de l'accident du travail du 11 janvier 2019 à la

Lors de la réalisation des travaux, le preneur a informé le bailleur de difficultés, une poutre semblant menacer de tomber.

La déclaration d’accident du travail établie par la société [8] le 22 mars 2021 mentionne qu’« elle serait tombée dans les escaliers en allant chercher du pain ».

Interrogée sur la cause des hématomes sur son visage, elle indique être tombée au cours de son hospitlisation. Elle fait état d’incontinence. Elle précise que certaines nuits elle dort mal.

Examiner le véhicule de marque Citroën modèle C5, immatriculé [Immatriculation 1], acquis le 27 mars 2024 par M. [T] [Z] auprès de M. [E] [R] ; 5.

A l’audience du 4 mars, l’affaire a été renvoyée.

Le programme de travaux relatif à l’immeuble du [Adresse 3] a été notifié à Madame [A] [O], propriétaire, par courrier du 13 mai 2019 reçu le 17 mai 2019.

Après un renvoi à la demande du bailleur, l’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 6 mai 2025.

Le véhicule avait été mis en circulation le 25 mars 2016 et affichait 40.500 kilomètres.

[I] [K], salarié de la SARL [5], en qualité de poseur de compteur Linky, a déclaré avoir été victime d’un accident du travail le 22 mars 2021.

Le 7 mars 2018, l'accident a été pris en charge, au titre de la législation professionnelle, par la CPAM du Rhône.