sur ce poste de préjudice”.

Elle ajoute que le salarié avait à sa disposition des appareils de levage mécanique qui avaient pour vocation d’alléger le travail de manutention inhérent au poste de cariste.

Portalis DBYA-W-B7K-E36OR N° Minute : 26/238 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [N] [J] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [A] [W] [V] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEURS Représentés par Me Mélanie

Portalis DBZF-W-B7I-BZMQ MINUTE : 25/00088 Le tribunal siégeant en audience publique composé de : Présidente : Carine MARY, Assesseur : Marc LEFEBVRE, Assesseur : Bernard LUTHOLD, Greffier : Mélanie

exclu le coût d’achat du premier moteur, dont le remplacement était dès l’acquisition du bateau ; il considère en outre avoir subi un préjudice matériel résultant de la prise en charge des frais de port

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Julie CONVAIN; Madame [Q] [N] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Mélanie HIRSCH Pôle civil

Il demande donc au tribunal de débouter le FONDS DE GARANTIE au titre de ce poste de préjudice.

Famille JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Madame [I] [G] épouse [J] née le 29 Juillet 1987 à THIONVILLE (57100) 136 Rue de la Gare 57150 CREUTZWALD de nationalité Française représentée par Me Mélanie

Greffier : Karine PASCAL DÉBATS : Audience publique du 22 Septembre 2025 JUGEMENT : contradictoire et rendu en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe le 06 OCTOBRE 2025 par Mélanie

Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00214 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCUA AFFAIRE : COMMUNE DE FLAVIN C/ [Z] [H], [P] [O] épouse [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie

N° Portalis DB2H-W-B7F-WFJN PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [W] [M] né le 13 Mai 1971 à [Localité 6] (ALGERIE) ) [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne assisté de Me Mélanie

L’assignation a régulièrement été portée à la connaissance de l’huissier poursuivant le lendemain par lettre recommandée avec accusé de réception.

N° RG 23/02771 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H3GY N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 19/11/2025 à : - la SELARL AVOCAJURIS, - Me Mélanie COZON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

que la CPAM des ALPES DE HAUTE PROVENCE n'a pas respecté ses obligations telles que résultant des articles R 461-9 et suivants et R 441-9 et suivants et D 461-29 du code de la sécurité sociale et a porté

Localité 13] non constituée Société ENTREPRISE LEBRUN [Adresse 3] [Localité 18] non constituée Société TSO REALI [Adresse 15] [Localité 17] représentée par Me Thibault FILLER, avocat au barreau de MELUN

Le certificat médical initial établi le lendemain par le docteur [Z] [K] mentionne des douleurs lombaires mécaniques, une douleur mécanique du genou gauche sans lésion retrouvée et une ecchymose interscapulaire

ultérieurement de dysfonctionnements des installations de chauffage, des installations solaires et du réseau d’eau chaude sanitaire, l’OPALY a obtenu du juge des référé du Tribunal administratif de Melun

TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00765 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H6PN Minute : JUGEMENT du 09/10/2025

Pour décrire son poste, Madame [I] déclare qu’elle contrôle les paquets des classeurs qui sortent d’une machine.

COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : Société PORTS DE [Localité 6] / [M], Etablissement CAPITAINERIE DES PORTS DE [Localité