) de sexe féminin, par : [X], [W] [L] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 5] (Moselle) DEMEURANT : [Adresse 4] [Localité 3].

suit : ENTRE : L’OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuel SOURDON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0290 ET : La SAS RAM

[J] à payer à Mme [F] la somme de 5 000 euros au titre du préjudice moral,à titre subsidiaire, constater que M.

Cette situation peut notamment résulter de la non-déclaration d'une partie de son chiffre d'affaires ou de ses revenus ou de la continuation d'activité après avoir été radié par les organismes de protection

La Régie des Transports de [Localité 6], et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignées à personne morale, n’ont pas comparu.

Ils évaluent leur préjudice moral à la somme de 2 000 euros.

la SCP AARPI LORRAINE AVOCATS, avocats au barreau de METZ, avocats plaidant, Me Anne-sophie JOSEPH-AMSCHLER, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Moselle

[V] [E] la somme de 2 000 euros en réparation de préjudice moral ; Rejeté les autres demandes des parties. M.

de l’opposition au motif qu’elle n’était pas motivée et qu’il n’était pas établi que la personne signataire de l’opposition avait qualité et pouvoir pour engager une procédure au nom de la personne morale

JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 MAI 2026 N° RG 26/00180 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWHQ Code NAC : 80F AFFAIRE : [I] [R] C/ Association ASSOCIATION [1] DES VICTIMES DE VI OLENCE MORALE

Régulièrement assignée à personne morale, la société LE PAVILLON AUX FLEURS n’a pas comparu. La décision a été mise en délibéré à ce jour par mise à disposition au greffe.

La SCI RAJ, représentée par son conseil, a maintenu sa demande en bornage judiciaire, faisant un état d'un litige ancien relatif à une servitude et à l'écoulement des eaux entre les parcelles.

Assistée de [...], Cadre Greffière, présente à l’appel des causes, aux débats et au prononcé par mise à disposition au greffe ENTRE : Monsieur [S] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Edwige MOREL

Ladite instance a été radiée par une ordonnance du juge de la mise en état du 25 avril 2024 en raison d'un défaut de diligence des parties.

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01509 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2X4 Rang n° 26/8 ORDONNANCE du 05 Janvier 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président

civile) en demandant à cette juridiction de notamment : «  PRONONCER la résolution de la vente intervenue le 14 janvier 2023 entre Monsieur [N] [R] et Monsieur [J] [X] du véhicule de la marque RENAULT, modèle

ORDONNANCE rendue par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026 EXPOSE DU LITIGE Suivant bon de commande du 29 août 2025, madame [G] [I] a acquis un véhicule d’occasion de marque RENAULT modèle

Ils allèguent un préjudice moral découlant de leur obligation d'interrompre des travaux de toiture sur leur résidence secondaire, lesquels devaient être réglés par le prix de vente de leur immeuble et