-W-B7J-66Q4 Grosse délivrée le 08/04/2026 À -Me Charlotte TREBAOL -Maître Philippe CARLINI -Maître Charlotte SIGNOURET -Maître Cléa CAREMOLI -Me Alain DEGUITRE -Maître Bruno ZANDOTTI -Me Denis PASCAL

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 décembre 2023 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

] N° RG 23/00225 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C4HH N° RG 25/01444 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHOT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 22 Mai 2026 par Pascal

Durant leur mariage, les époux [P] / [N] ont acquis un bien immobilier sis à SAINTE-MARIE, 13 ruelle Turpin, cadastré section AP numéro 1641.

Le chemin d'accès de la parcelle voisine, surplombant leur propriété, appartenant à SARL LES BASTIDES DES COTEAUX, sise [Adresse 12], était en travaux de terrassement.

04832 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6RP 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL

05831 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBC6 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL

Pascal LUSSIEZ, assesseur représentant les travailleurs salariés M.

Pascal LUSSIEZ, assesseur représentant les travailleurs salariés M.

VANBERGUE, avocat au barreau de VAL D’OISE plaidant, vestiaire : 143 DÉFENDEUR : Monsieur [S] [M] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 9] (ALGERIE) [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Pascal

contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/03983 Nous, Pascal

N° Portalis DBW3-W-B7F-Y2IM AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Sophie BORIE-DOUCEDE, avocat au barreau de TOULON c/ DEFENDERESSE Organisme URSSAF PACA

le N° 911 201 440 , et dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2], elle-même prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Pascal-Yves

représentée par Mme [H] [B], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur: Anne LEFEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Pascal

placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01922 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMXZ Nous, Pascal

10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LE HAVRE) DÉFENDERESSES [1] CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3], représentée par Maître Pascal

1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01904 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMVY Nous, Pascal

représentée par Maître Anne-claire TAUVEL-VICARI de la SELARL AEQUITAS AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON ET : Association [4] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Pascal