• la couvertine du muret L'expert a constaté qu'une partie de la clôture d'environ 10 mètres était constituée d'un muret enduit recevant une couvertine en pierres naturelles et des profils aluminium

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 17/11631 - N° Portalis DB2H-W-B7B-R3UW Jugement du 16 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Antoine ROUSSEAU

Les époux [J] exposent qu'ils n'ont jamais reçu cette mise en demeure et qu'ils en ont pris connaissance qu'au travers des pièces versées au débat.  

[V] [D] - 21 rue des Romains - 68750 BERGHEIM représenté par Monsieur [D] [V], muni d’un pouvoir régulier, comparant - partie défenderesse - Le Tribunal composé de : Président : Claire ROUSSEAU

audit siège, représentée par Me Nina LATOUR, demeurant 87 avenue Denfert-Rochereau - 75014 PARIS, avocat au barreau de PARIS, D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [Y] [S] demeurant ECURIES STEEVE ROUSSEAU

vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier : - par l'utilisation ou la conduite des engins et véhicules tout terrain : chargeuse, pelleteuse, chargeuse-pelleteuse, niveleuse, rouleau

Gwenaela PARENT, avocate au barreau de NANTES, substituée par Maître Clotilde LABARRERE, avocate au même barreau Défenderesse : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE 9 rue Gaëtan Rondeau

SAINT-BREVIN-LES-PINS Représentée par Maître Marion LE LIJOUR, avocate au barreau de NANTES Défenderesse : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE Service contentieux 9 rue Gaëtan Rondeau

une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Janvier 2025 Dossier N° RG 24/03559 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Brigitte RONDEAU

du 23 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 19/06041 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W3MH AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PAYS DE LA LOIRE - TRAM PL TRAM PL - PROVINCE ANTERIORITE 3 RUE GAETAN RONDEAU

AARPI LUMEL Associées, avocats au barreau de PARIS - #P0332 DEFENDEURS GROUPE HOSPITALIER [17] [Adresse 16] [Localité 9] Monsieur [Z] [J] [Adresse 6] [Localité 10] représentés par Maître Diane ROUSSEAU

C-60159-2022-001008 du 08/11/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Compiègne) DEFENDERESSE Le GROUPE HOSPITALIER [19] [17] [Adresse 7] [Localité 13] représenté par Maître Diane ROUSSEAU

administrative Ordonnance du 03 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00017 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHNA Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Brigitte RONDEAU

barreau de PARIS - #C2293 DEFENDERESSES Le GROUPE HOSPITALIER DIACONESSES [Localité 18] [Localité 26], Hôpital de la [Localité 18] [Localité 26] [Adresse 7] [Localité 11] représenté par Me Diane ROUSSEAU

ROUSSEAU GREFFIER : C.

SPECIALISEE ASSISTANCE BATIMENT GALIEN 4 RUE DE LA CHINE - CS 50046 75982 PARIS CEDEX 20 CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL Chez CCS - Service Attitude CS 80002 59865 LILLE CEDEX 9 [X] [K] 73 rue Pierre

Monsieur [O] [M] né le 04 Janvier 1967 à CHARTRES (28000), demeurant 29 MONTBEAU - 28120 ST AVIT LES GUESPIERES représenté par Maître Frédérique VANNIER de la SCP IMAGINE BROSSOLETTE, demeurant 33 Rue Pierre

DNA HAUSSMANN NOTAIRES Office Notarial [Adresse 11] [Localité 9] Maître [T] [W] Office Notarial [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Maître Thomas RONZEAU, der la SCP INTERBARREAU RONZEAU & ASSOCIES