dans les conditions énoncées à l'article 1082 du code de procédure civile, en marge de l'acte de mariage, de l'acte de naissance de chacun des époux ; RAPPELLE que seul le dispositif du jugement pourra

[V] [R], [Adresse 4], [Localité 5], expert inscrit sur la liste des experts de la cour d’appel de [Localité 8] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement

L'aide de 150 euros qu'il verse chaque mois à sa mère. 150 euros de frais de garde qu'il prend à sa charge chaque mois pour son enfant.

de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DÉBOUTE Madame [Y] [D] de sa demande relative aux effets du divorce ; RAPPELLE que le divorce prend

locaux de cette association une fois par mois pendant une durée d’une heure trente et selon le calendrier établi par l'espace rencontre après concertation des parents ; DIT que les parents devront prendre

Par actes du 17 janvier 2024, la SA 3F NOTRE LOGIS a fait assigner devant le juge des référés de ce tribunal [L] [T], la SCI D.A.M.A.R., la SA FONDASOL, la SARL CONCEPT ARCHI et la SAS TECOBAT aux fins

[M] [R] [Adresse 10] [Localité 26] Tél : [XXXXXXXX02] Port. : [XXXXXXXX04] Email : [Courriel 39] qui pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 27 mars 2026; Attendu que, par requête en date du 30 Mars 2026, reçue le 30 Mars 2026, l'autorité administrative nous a saisi aux fins

[E] [J] a fait attraire la SARL Auto [L] devant le tribunal de proximité de Molsheim aux fins d’obtenir la résolution de la vente et le remboursement des frais engagés.

aura été donnée et lorsqu'elles seront écrites, les joindre à son avis ; Disons que l'expert ne pourra recueillir l'avis d'un autre technicien que dans une spécialité distincte de la sienne, et qu'il

aura été donnée et lorsqu'elles seront écrites, les joindre à son avis ; Disons que l'expert ne pourra recueillir l'avis d'un autre technicien que dans une spécialité distincte de la sienne, et qu'il

Sur la communication du dossier médical ou de tout autre document médical Il sera rappelé que l'expert prendra connaissance du dossier médical de Madame [S] [P] et se fera communiquer par l'intéressée

registres du service central de l'état civil du Ministère des affaires étrangères tenus à [Localité 11],   Sur les conséquences du divorce entre les époux :    RAPPELLE à Madame [U] [N] qu'elle ne pourra

de semaine, il est réputé avoir renoncé à son droit d’accueil, DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie où demeure les enfants, FIXE à 200 euros par

suivant leur assignation délivrée le 29 août 2024 à la SARL B&B CONCEPT ISOLATION, Monsieur [W] [P] et Madame [R] [K] épouse [P] ont saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Draguignan aux fins

étrangères tenus à [Localité 7], RENVOIE les parties à procéder aux diligences nécessaires à la publication de cette décision en marge des actes étrangers, DIT que seul le dispositif du jugement pourra

ou faire prendre par un tiers digne de confiance les enfants et de les ramener au lieu de résidence habituelle ; DIT qu’exceptionnellement et en cas d’empêchement, le parent concerné pourra faire effectuer

En l'absence de défense au fond ou fin de non-recevoir, ce désistement est parfait.

[K] [Y] [G] [O] et Mme [S] [W] exercent en commun l'autorité parentale sur les deux enfants ce qui implique qu'ils doivent : prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l’orientation

lui-même les billets de train pour le trajet dont il a la charge ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les