comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE

comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE

cuisine, de biscuits, confitures, sucreries, de préparations faites de céréales, de livres de cuisine, de papeterie ; le tout lié à la restauration et au développement de la marque ATELIER LA MAISON ROSE

03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00090 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DF6M AFFAIRE : [S] [G] C/ SASU CEOR DISTRIBUTION (CARREFOUR MARKET), SA GENERALI IARD, CPAM DE L’AVEYRON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ

AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Blandine ARRIAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [G] [X] demeurant 1489, Rue Paulin Labarre

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 ROLE : N° RG 23/00601 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LV4H AFFAIRE : [F] [G] C/ S.A.

* * * Concernant l'humidité dans le hall d'entrée et la chambre rose, l'expert relève «de l'humidité derrière le radiateur du hall et en retour du mur de la chambre rose» et «un fort taux d'humidité

sous le n° 477 876 171, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Madame [U] [Y] domiciliée en cette qualité au dit siège. ayant pour avocat Me MARGERIE-ROUE

Les Lauriers Roses, immatriculée au RCS de BASTIA sous le numéro 448 549 436, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 04 Juillet 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00839 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGIX / J.A.F AFFAIRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 04 Juillet 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00655 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGI3 / J.A.F AFFAIRE

, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NANTES représenté par Maître Philippe GRESLE, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [G] [V] Appartement 17 Etage 3 Ville aux Roses

Portalis DBWJ-W-B7J-C6KD copie exécutoire + copie le à la SCP BEJIN-CAMUS-BELOT (Me Christophe BEJIN) Me Fabrice CHIVOT copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 LA PRESIDENTE : Rose-Marie

amiable du 4 juillet 2025) rendent vraisemblables les désordres allégués par la demanderesse sur le véhicule litigieux, tels que des fissures sur l’arête de l’aile arrière gauche du véhicule, l’absence de roue

(UE) n°1215/2012 du Parlement européen et du conseil du 12 décembre 2012 dit “Bruxelles I Bis”, des règlements (CE) n°593/2008 et n°864/2007 du Parlement européen et du Conseil des 17 juin 2008 dit “Rome

MINUTE N° : 25/88 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00089 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DF63 AFFAIRE : [Z] [V] C/ [B] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Juillet 2025 Copies exécutoires délivrées le : à Me PETIT Me BARBIER Me GUIBERT Me DOCEUL Me DAUSSE Me TIREL Me RODAS

La SCI CLAUDE BERNARD 73, société civile immobilière [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Muriel AMSELLEM de la SELARL 1804, avocats au barreau de PARIS - #P0123 DEFENDERESSE La SAS ROSE