Cyrielle ANTICH, avocat au barreau de TOULOUSE à : Société TURKISH AIRLINES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par le cabinet FTPA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS substitué par Me Typhaine RIOU

Cyrielle ANTICH, avocat au barreau de TOULOUSE à : Société TURKISH AIRLINES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par le cabinet FTPA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS substitué par Me Typhaine RIOU

, avocat au barreau de PARIS à : Société RYANAIR DAC CORPORATE HEAD OFFICE [Adresse 2] [Localité 4] (IRLANDE) représentée par Me FTPA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Typhaine RIOU

ROUYER, avocat au barreau de PARIS à : Société RYANAIR DAC [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] (IRLANDE) représentée par la SELAS FTPA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Typhaine RIOU

pas apprécié correctement la situation personnelle de Monsieur qui a indiqué dès son audition avoir un logement stable et des liens familiaux stables sur le territoire français mais cela n’a pas été ris

Elle précise que Mme [C] avait besoin d’un RIB pour procéder au règlement, qui passe par l’agence de recouvrement des impayés de pension alimentaire (ARIPA), alors qu’elle ne disposait pas du numéro de

Il ajoute qu'il avait des problèmes de santé et qu'il a été empêché par la [1] de fournir un nouveau RIB pour procéder à la régularisation de sa situation.

Elle soutient s’être entendue avec les débiteurs pour des versements à hauteur de 2 000 euros pour finalement après envoi de son RIB n’obtenir que deux versements à hauteur de 500 euros chacun au mois

La société VAUBAN AUTOMOBILE précise qu'elle a adressé son RIB à Madame [T] par mail du 21 juillet 2020 ; qu'il appartenait à la défenderesse de vérifier la pertinence des ordres de virement qu'elle a

Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, statuant en juge unique, assisté de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.

Localité 7] Pôle Social Date : 02 Janvier 2026 Affaire :N° RG 25/00373 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD674 N° de minute : 26/0026 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties et à Me Solène

MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Emeline PETIT, Juge, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Décision du 02 Avril 2026 4ème chambre 2ème section N° RG 25/13351 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBAQ7

avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, vestiaire : 126 DEFENDEUR : Monsieur [M] [L] [U] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 9] Chez Mme [S] [U] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Solène

10/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 19]) DEFENDEUR : Monsieur [O] [N] né le [Date naissance 6] 1976 à [Localité 24] [Adresse 7] [Localité 9] Représenté par Maître Solenne

Bertrand BARTHEL Assesseur représentant des salariés : Monsieur Jean-François HILD Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 03 Décembre 2025, le jugement dont la teneur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: Madame [K] [M], demeurant [Adresse 1] / FRANCE représentée par Me Eric SURZUR, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Solene

Ainsi jugé en audience publique le 02 Avril 2026 par Vanessa RIEU, Juge du Tribunal Judiciaire, assistée de Fanny ACHIGAR, Greffière. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Portalis DBX4-W-B7J-UVPS AFFAIRE :[L] [D] [P] C/ [W] [V], [I] [R] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION STATUANT EN RÉFÉRÉ : Vanessa RIEU