Monsieur [L] explique avoir stoppé les règlements pour protester contre des dysfonctionnements. Il fait part également d'une facture d'électricité importante.

Les biens stockés dans le sous-sol ont pu être endommagés par ces infiltrations vers le sous-sol de la maison ») ; qu’aucun chiffrage ni évaluation n’est fourni ; Attendu en conséquence que faute de tout

DEGRIF DES STOCKS [Adresse 2] [Localité 3] non représentée DÉBATS A l’audience du 27 Février 2026, tenue publiquement, présidée par David CHRIQUI, Juge, assisté de Estelle FRANTZ, Greffier,

justice, autorisée par ordonnance du président du tribunal judiciaire de BOBIGNY du 2 octobre 2025, a, le 28 octobre 2025, procédé à l’ouverture forcée des deux boxes et y a trouvé des biens mobiliers stockés

les plinthes abimés, le sol de la cuisine encrassé, brulé par endroits, les joints noircis, le parquet flottant abime, des morceaux de peinture arraché, des plinthes manquantes, un baié vitrée, une store

Monsieur [Z] [R] a fait état de l’amélioration de sa situation espérant pouvoir rapidement prétendre à une sortie d’hospitalisation.Il a indiqué avoir stoppé son traitement car il était en vacances et

les factures afférentes aux frais de déménagement, - ordonner à la SCI Mihla de communiquer l’ensemble des factures de remise en état des locaux, des déménagements de ses mobiliers, installations, stocks

démarré ; dans ce cadre, Monsieur [I] [J] a procédé au démontage du bardage d’un des pignons laissant celui-ci à nu ; si les travaux ont repris le 6 juillet après montage d'un échafaudage, ils ont été stoppés

L’hospitalisation est due à une interruption dans les soins suite à une rupture de stocks dans les pharmacies. Elle pourra sortir pour l’audience du juge des enfants.

Monsieur et Madame [C] relèvent ne pas poursuivre Monsieur [S] pour le bac du congélateur qu’il a cassé (48,02 €), tablier aluminium de store….

De nombreux objets y sont stockés. Le sol est en béton brut, les murs en brique, des poutres en bois sont apparentes, pas d’éclairage.

La société Copie France, dans ses dernières conclusions (10 décembre 2023), demande la condamnation de la société Wefix à : - lui communiquer sous astreinte l’ensemble de ses sorties mensuelles de stocks

Les travaux ont débuté le 17 septembre 2021, mais ont été stoppés après une première matinée de travail, les ouvriers étant salariés par une autre société, sous-traitante et non titulaire de la qualification

généralement, l’activité d’hébergement a un caractère purement technique, automatique et passif, impliquant que le prestataire n’a pas la connaissance ni le contrôle des informations transmises ou stockées

bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés

Il précise avoir stoppé au bout du cinquième ou sixième paiement à accepter et avoir refusé d'accepter ou d'annuler d'autres opérations. Par la suite, M.

les travaux, il existait un chemin carrossable permettant d’accéder aux parcelles [Cadastre 1] et [Cadastre 2] en voiture et que les déblais de terre consécutifs aux travaux des époux [Z] avaient été stockés

Il a ensuite été revendu à la société Auto Marin qui l'a revendu à la société Auto Store 62 le 3 mai 2019, qui l'a fait réparer et l'a revendu à Mme [H] [I].