Le concluant expose qu'il a dû indemniser les préjudices subis par les victimes par ricochet résultant de l'infraction commise par [B] [W] au préjudice de [T] [K].

d'exécution ; o Rechercher tous éléments techniques et de faits de nature à permettre à la juridiction qui sera saisie ultérieurement d'apprécier les responsabilités encourues et d'évaluer les préjudices subis

pour un reclassement professionnel, pénibilité accrue dans son activité, dévalorisation sur le marché du travail, etc.); Préjudice scolaire, universitaire ou de formation (PSU) : dire si la victime a subi

application des articles 7 et 18-1 du Règlement CE N°1205 / 2012, le tribunal de Nantes - juridiction de leur domicile, de lieu de l’exécution de l’obligation de rembourser et du lieu où le dommage est subi

Un différend est survenu entre les parties concernant l’implantation des fondations 40 cm en dessous de celle des fondations initiales avant la démolition de la maison suite au sinistre par incendie subi

de retraite inutiles et dépourvus de cause pour faire valoir ses droits à la retraite à taux plein ; - condamner la CARSAT Normandie au paiement de 13 034 euros en réparation du préjudice financier subi

M. et Mme [X] ont donc subi un préjudice de jouissance pendant 33 mois. Le loyer initial hors provision sur charges était initialement de 464,09 euros et est actuellement de 495,85 euros.

La théorie du trouble anormal de voisinage institue une responsabilité objective, fondée sur l’anormalité du trouble subi.

Il a subi une ostéosynthèse du fémur droit à foyer fermé par clou centro-médullaire verrouillé statique à l’issue d’une intervention pratiquée le 09 septembre 2016.

Par procès-verbal d’huissier de justice, établi le 17 juillet 2018, Madame [V] a fait constater l’état d’avancement du chantier et les malfaçons qu’elle estime subir en raison des travaux exécutés.

’indemnisation du PGPA jusqu’à ce que Monsieur [Q] ait versé aux débats ses fiches de paie du mois de janvier au mois de juin 2010, que soit fixée de la manière suivante l’indemnisation du préjudice subi

[J] [R] et les consorts [B] que les troubles qu’ils allèguent subir depuis 2013 se sont amplifiés ou aggravés depuis cette date.

qualité de gestionnaire du bien immobilier lui appartenant, a manqué à ses obligations contractuelles et commis une faute de gestion ; - condamner la société Biens Plus, en réparation de son préjudice subi

Les souffrances sont caractérisées par le traumatisme initial, les traitements subis, et le retentissement psychique des faits.

[S], par l'intermédiaire de son conseil, a mis la société Groupama Val de Loire en demeure de l'indemniser pour le sinistre subi. Par acte judiciaire du 23 août 2024, M.

Par ailleurs, Madame [Y] [U] a adressé une plainte au Procureur de la République le 21 octobre 2024 pour dénoncer les faits et le préjudice par elle subi.

relevé des défauts en lien avec l'intervention de l'EURL Garage An Auto 21 ainsi que des anomalies de kilométrage et de dates ; aussi, il a pu retrouver dans l'historique du véhicule que celui-ci a subi

Il a constaté que le bas du mur situé dans l’entrée, derrière la baignoire, ainsi que le parquet dans le cagibi ont subi un dégât des eaux.