Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
678806ccc21c0e53e7906ce3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
barreau de LILLE substituée par Me Baptiste DUWEZ COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : Olivier PARTIOT, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Yoan
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
68dc20f8b3454b98788c2eb9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ALPI domiciliée : chez SAS SERGIC ENTREPRISES (Représentants légaux), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Yoann LEANDRI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDEURS
67f80edfcf40727a0043c613
10 avril 2025
10 avril 2025
comparante, dispensée DÉBATS : À l'audience publique du 06 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : SECRET Yoann
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
SELARL CAPSTAN AVOCATS, avocats au barreau de PARISc/DEFENDEUR
67f80ee3cf40727a0043c679
10 avril 2025
10 avril 2025
pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 06 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : SECRET Yoann
Source officielleDeuxième Chambre Civile
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15 juillet 2024
15 juillet 2024
POA GROUPE PARIS OUEST AUTOMOBILE, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 534 632 112 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Yohann LAPLANTE, avocat au barreau du Val d’Oise
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
ésentée par Me Sofien DRIDI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
67895b26428384b762e63629
7 janvier 2025
7 janvier 2025
pouvoir régulier, DÉBATS : À l'audience publique du 05 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : SECRET Yoann
Source officielleCabinet 9
67f81ececf40727a00441572
10 avril 2025
10 avril 2025
représentée par Me Samuel ZUBAROGLU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1911 DÉFENDEUR Monsieur [P] [W] 44 rue sartoris Bâtiment B - Etage 01 92035 LA GARENNE COLOMBES représenté par Maître Yoann
Source officielleService des référés
65b163fbb9f94e984650cf58
24 janvier 2024
24 janvier 2024
assureur de l’immeuble [Adresse 4] [Localité 8] non comparante, non constituée MAPA MUTUELLE D’ASSURANCE, en qualité d’assureur de la société 26BOULANG’ [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Yoann
Source officielleREFERES
69dff300cdc6046d475f6328
2 avril 2026
2 avril 2026
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] représentée par Maître Jérôme CHARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant et par Maître Yoann
Source officielleService de proximité
6986535acdc6046d4746b0e1
6 janvier 2026
6 janvier 2026
BNP PARIBAS dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Yoann LEANDRI, avocat au barreau
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
66feeb11172da17169eabe0b
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [S] [K], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Yannick HENTZIEN, avocat au barreau de GRASSE DEFENDEURS S.A.S.
Source officielleChambre 1
67802bdc9c3ba90f51dc474b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[U] [S] et [A] [G] JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI JUGES : Monsieur Yoan HIBON Madame Chantal MENNECIER GREFFIER lors des débats
Source officielleRéféré président
66feefc3172da17169eb3548
3 octobre 2024
3 octobre 2024
OUEST STRUCTURES, dont le siège social est sis [Adresse 33] [Adresse 33] [Localité 13] Rep/assistant : Maître Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocats au barreau de NANTES S.A.
Source officielleJCP FOND
6722a0d53f64f312698a5ee3
15 octobre 2024
15 octobre 2024
BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Yoann LEANDRI, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant et Me Cecile BISCAINO, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat postulant, substitué par
Source officielle2ème chambre 2ème section
677ecfccb01eea4cf01a3efb
7 janvier 2025
7 janvier 2025
en vue de (I) faire réintégrer dans la masse partageable l'ensemble des sommes ponctionnées de manières indues via des salaires occultes ou des virements entre les différentes sociétés [21], [17] et Yohai
Source officielle4ème chambre
66feefc1172da17169eb34e5
3 octobre 2024
3 octobre 2024
D’UNE PART ET : Monsieur [Y] [V], demeurant [Adresse 6] - [Localité 7] Rep/assistant : Maître Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Syndicat des Copropriétaires de
Source officielleService des référés
68e409c9681ed727f2a445cb
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[Adresse 11] [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me Yoann ALLARD, avocat au barreau de PARIS - #D0152 La CPAM de [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 6] non représentée DÉBATS A l’audience du
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
67f80eddcf40727a0043c5f5
10 avril 2025
10 avril 2025
pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 06 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : SECRET Yoann
Source officielleChambre 6/Section 5
659c46225882b39b2e708ebd
8 janvier 2024
8 janvier 2024
[Localité 18] représentée par Me Florence CASANOVA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 0232 La société MAPA MUTUELLE D’ASSURANCE [Adresse 31] [Adresse 31] [Localité 8] représentée par Maître Yoann
Source officielleCIVIL + 10 000
69d6caa0cdc6046d4791f0a0
7 avril 2026
7 avril 2026
barreau de COUTANCES et Me Linda LECHARPENTIER, avocat plaidant au barreau de RENNES ET : Madame [Z] [V] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2] , demeurant [Adresse 2] Représentés par : Me Yoann
Source officiellePage 20 sur 21