CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
69d0288ccdc6046d47076562
2 avril 2026
MINISTÈRE PUBLIC Absent et ayant fait parvenir ses observations par écrit le 1er avril.
CTX PROTECTION SOCIALE
67f57144bbf04ef7857bcab1
7 avril 2025
En l’absence de réponse, par requête remise le 30 novembre 2020 au greffe de la juridiction, elle a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse pour contester la décision implicite de
J.L.D. CESEDA
669640c3f5112d8edd056b01
13 juillet 2024
1 du CESEDA) Le 13 Juillet 2024, Nous, Caroline CONDEMINE, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Chloé CANTINOL, Greffier Vu les dispositions
Service des référés
6633da4dc0d3e3fe99d17b98
29 avril 2024
[XXXXXXXX01] [XXXXXXXX04] [Courriel 16] lequel s’adjoindra si nécessaire tout sapiteur dans une spécialité distincte de la sienne; Disons que le cas échéant, les experts déposeront un rapport commun
REFERES
69d58110cdc6046d4773c6be
7 avril 2026
A l'audience publique du 03 Mars 2026, le Président ayant informé les parties que la décision serait rendue par mise à disposition le 07 Avril 2026.
670426988d5cd4a87591290d
7 octobre 2024
, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d'intervention de l'assistant spécialisé et de l'assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :
6a21d68acdc6046d472daedb
18 mai 2026
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [V] [A].
Référés civils
66fd8caf38de0398b516f4c9
9 juillet 2024
MOTIFS Sur l’absence de comparution des défendeurs En l’absence de comparution de la société AVANSSUR et des CPAM de l’Isère et du Rhône, il résulte de l’article 472 du Code de procédure civile, qu’il
65a5867c919da7c4f178f0ae
15 janvier 2024
Tel 01 43 35 50 76 et 06 12 60 45 53 docteuryildiz@medecinexpert.fr lequel s’adjoindra si nécessaire tout sapiteur dans une spécialité distincte de la sienne; Disons que le cas échéant, les experts
670426988d5cd4a875912901
6584915fe41137cbf9fc86ac
21 décembre 2023
lequel s’adjoindra si nécessaire tout sapiteur dans une spécialité distincte de la sienne; Disons que le cas échéant, les experts déposeront un rapport commun ; Attribuons à l'expert désigné la charge
Contrôle HSC/IC
697bc875cdc6046d472b5a2e
9 janvier 2026
Les dispositions spéciales des articles L 3213-1 et suivants du Code de la Santé Publique régissant les admissions sur décision du représentant de l’Etat, n’exigent pas que deux psychiatres différents
Chambre 1/Section 5
6a15e05fcdc6046d47050518
26 mai 2026
au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [K] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par
6a21d669cdc6046d472dac87
La pathologie se caractérise par une résistance farouche aux thérapeutiques entreprises et par une absence complète de stabilisation durable.
6a21d674cdc6046d472dad5a
de Sarreguemines dans la salle d’audience spécialement aménagée lors des débats et au tribunal judiciaire de Sarreguemines lors du prononcé, Vu la procédure Concernant : - M.
Référés expertises
686d5f31a2273490db107188
1 juillet 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION En l’absence de l’un au moins des défendeurs qui n’a pas constitué avocat, il sera fait application des dispositions de l’article 472 du même code selon lesquelles le juge ne fait
Référés
6696b6f09a603a692910b06b
MOTIFS DE LA DÉCISION En application des dispositions de l’article 472 du code de procédure civile, en l’absence d’au moins l’un des défendeurs, il ne sera fait droit à la demande que si le juge l’estime
697c0f78cdc6046d4730142b
, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation :
662a9ffac8a1343b8cd62754
24 avril 2024
68ed44590da7cb996dc945f6
10 octobre 2025
Page 20 sur 555