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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - divorces
67f588b0bbf04ef7857c1627
2 avril 2025
DIVORCE ACCEPTE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL - code 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [L] [W] [U] épouse [D] née le [Date naissance 4] 1972
8ème Chambre Cabinet L
677d87b1b032d83cfd3e8cde
7 janvier 2025
ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière : Mme PAGANI PARTIES : DEMANDEUR : Madame [V] [P] née le [Date naissance 3] 1979
2ème chambre 2ème section
6686e8abe74459e0c7ed284a
2 juillet 2024
Par protocole d’accord du 17 juillet 2020, les parties sont convenues qu’une vente immobilière interviendrait en lieu et place de la cession des parts de la SCI VDD.
4ème chambre 1ère section
6633da44c0d3e3fe99d179f1
30 avril 2024
Vu l’article 6 de la loi du 2 janvier 1970 et l’article 72 du décret du 20 juillet 1972, Vu l’article 1109 du Code civil, Vu les articles 1240 et suivants du Code civil, - DIRE ET JUGER nul le contrat
Chambre 2/section 3
65c13029d4f3671a27f6b437
30 janvier 2024
Dans l'affaire entre : Madame [H], [O] [I] Née le [Date naissance 6] 1975 à [Localité 14] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 11] demandeur : Ayant pour avocat Me Celina GRISI, avocat au barreau de
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Florent TIZOT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
65b94b925a029d9e20db3a91
24 janvier 2024
Selon le certificat de travail établi par son employeur, Monsieur [H] [P] a travaillé au sein de la société EGT, successivement en qualité de serrurier, du 10 septembre 1968 au 31 décembre 1975, et de
2ème Ch. Civile Cab. 3
68781a0cfd93c2d175808486
4 juillet 2025
[D] [P], né le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 13] (TURQUIE), et de Mme [B] [C] [E], née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 16] (TURQUIE), lesquels se sont mariés le [Date mariage 3] 2005,
6ème Chambre Cabinet D
6698150fb60c111a421d7b33
17 juillet 2024
MINUTE N° : 24/240 JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 17 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 23/07483 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UWAA / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [E] / [Z] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande
3ème Ch.section B
65eb6821e2958c07e91d3a58
21 décembre 2023
) exécutoire(s) délivrée(s) aux parties (LRAR) le : 1 extrait à la [8] 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [N] [M] épouse [F] née le [Date naissance 3] 1976
Chambre famille CAB 2
67f02b2902fc178212f80355
4 avril 2025
RG 23/03266 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPHL AFFAIRE : [H] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [U] [H] épouse [B] née le 02 Novembre 1975
Chambre 2/section 2
6643a64bda34cf7c590a90eb
23 avril 2024
N COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] _______________________________ Chambre 2/section 2 R.G.
JAF Cabinet 2
662bf5b2e266e89ef119031b
26 avril 2024
JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 25 Avril 2024 N° RG 19/01554 - N° Portalis DB22-W-B7D-OUEZ DEMANDEUR : Monsieur [V], [G], [T] [F] né le [Date naissance 1] 1973
JAF Cabinet 4
669ab48a30bd4f0c3f6c08e9
11 juillet 2024
1975 et décret n° 75-1339 du 31 décembre 1975).Le créancier peut par ailleurs s’adresser gratuitement à l’organisme débiteur des prestations familiales ([12] ou caisse de [20]) pour qu’il l’aide à recouvrer
JAF
69d9911ecdc6046d47d37fb4
10 avril 2026
MINUTE N° :26/00204 DOSSIER : N° RG 25/02139 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYKJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Avril 2026
JAF section 4 cab 2
6866cb3fd33109fd079acaa0
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 2 N° RG 23/33799 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYPEU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 03 juillet 2025 Art. 242 du code civil
JAF section 2 cab 2
68681cc14965b5d9df315e9f
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 2 N° RG 25/34649 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IF5 N° MINUTE 5 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 Art. 233 - 234
JAF1
67f436054e0040aa37363709
. : N° RG 25/00148 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRGS NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [O] [K] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 12] (71) de nationalité française, demeurant
2ème chambre cab. A
6688491b342d338c20d4fff0
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------- [Adresse 16] [Localité 10] --------- 2ème chambre cab.
5ème chambre cab. C
669031f0766d1156dbbfbebb
C JUGEMENT du 11 Juillet 2024 minute n° N° RG 22/04121 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L2JV ------------- [H], [B] [Z] épouse [E] C/ [K], [U], [X] [E] Art. 1107 CPC - Demande en divorce
Chambre civile 1
68643bab0bb2f8a66ca64857
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 01 JUILLET 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 01 Juillet 2025 N° RG 23/02201 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FLYH COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ
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