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1 295 résultats pour « actes emanant de la personne a qui on l'oppose »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1

67eef334b848dd6814c65797

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

à COMPARTIMENT B-SQUARED FRANCE C1 la créance objet de ce litige, Lequel a cédé par acte sous seing privé du même jour à B-SQUARED INVESTMENTS SARL ladite créance.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65a0407dea2f9efae430e8e8

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

l’audience du 30 Novembre 2023 tenue en audience publique devant Madame CHARLIER-BONATTI, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils

Source officielle
TJ

Adjudications

6a173c4dcdc6046d4725bb09

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par acte d’huissier du 2 octobre 2023 signifié à la personne morale, le poursuivant a fait assigner la SCI VILLA SCALA à comparaître devant le juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Marseille à

Source officielle
TJ

JLD

69d02903cdc6046d47076ee2

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Madame [F] [X], cadre de santé, par délégation a été entendue en ses observations. Me [E] [Y] a été entendu en ses observations.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

66fc3d8c2416523b9959b8ae

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure

Source officielle
TJ

Ventes

6786b681df5b5c7d10ca523c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [E] N° RG 24/00123 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVYW Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A

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TJ

Ctx protection sociale

696029cccdc6046d47ad43fd

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A peine de nullité, l'acte d'huissier ou la notification mentionne la référence de la contrainte et son montant, le délai dans lequel l'opposition doit être formée, l'adresse du tribunal compétent et les

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6711558caa7e95fd3fcf7d8f

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

devant Stéphanie VIAUD, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions

Source officielle
TJ

1ére chambre B

69d04420cdc6046d4709a556

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

La rédaction de l’acte authentique a été confiée à l’étude notariale de Maître [V], notaire à Antibes, laquelle a notamment rédigé un projet d’acte de vente et adressé le décompte financier de l’acquisition

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

66201297f05edb385fb2a47b

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Sur la même période, de manière inexpliquée, le compte de Monsieur [D] [V] a été crédité de montants équivalents, émanant d'un compte « GAB CESL ».

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

6a1a0452cdc6046d476bc8d8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L'ordonnance a été signifiée par acte de commissaire de justice du 25 octobre 2023, à l'étude. [E] [W] a formé opposition à l'ordonnance du 19 octobre 2023 le 2 avril 2024.

Source officielle
TJ

Ventes

678170766d34da2cbdcd94fb

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 15 Juillet 2024, la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES (BP AURA) a assigné la S.C.I.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6706c98cf1d01e3c86f082e6

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[Z] a attrait Mme [K] devant le tribunal judiciaire de Paris par acte d’huissier de justice du 18 novembre 2021.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

697415decdc6046d477f6ce8

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Rapidement, Monsieur [E] a fait état auprès de Madame [R] de difficultés financières personnelles.

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TJ

Référés Civil

686842af4965b5d9df327663

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par acte de commissaire de justice du 20 juin 2024, [P] [D] a fait assigner devant le président du tribunal statuant en référé la SCI [L] PERE ET FILS aux fins de voir, au visa des dispositions de l'article

Source officielle
TJ

JLD

69d043f7cdc6046d4709a1c7

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

, la personne chargée de la protection juridique de l'intéressé ou, à défaut, toute personne justifiant de l'existence de relations avec la personne malade antérieures à l'admission en soins et lui donnant

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6864238c0bb2f8a66ca5f4fd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il s’oppose à toute demande de délais, aucun règlement n’étant intervenu depuis 2022. L’affaire a été mise en délibéré au 1er juillet 2025.

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TJ

Contentieux général Proxi

695ed890cdc6046d478d5073

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A l’issue de l’audience, la décision a été mise en délibéré au 06 janvier 2026.

Source officielle
TJ

JCP

69cd784acdc6046d47c867b7

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Après de multiples renvois à la demande des parties, l'affaire a été évoquée à l'audience du 2 février 2026.

Source officielle
TJ

Référés expertises

670eaf021c3411ff34528847

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

A cette date, [B] [Z] représentée, sollicite le bénéfice de son acte introductif d’instance.

Source officielle

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