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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
67eef334b848dd6814c65797
3 avril 2025
à COMPARTIMENT B-SQUARED FRANCE C1 la créance objet de ce litige, Lequel a cédé par acte sous seing privé du même jour à B-SQUARED INVESTMENTS SARL ladite créance.
9ème chambre 3ème section
65a0407dea2f9efae430e8e8
11 janvier 2024
l’audience du 30 Novembre 2023 tenue en audience publique devant Madame CHARLIER-BONATTI, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils
Adjudications
6a173c4dcdc6046d4725bb09
26 mai 2026
Par acte d’huissier du 2 octobre 2023 signifié à la personne morale, le poursuivant a fait assigner la SCI VILLA SCALA à comparaître devant le juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Marseille à
JLD
69d02903cdc6046d47076ee2
3 avril 2026
Madame [F] [X], cadre de santé, par délégation a été entendue en ses observations. Me [E] [Y] a été entendu en ses observations.
4ème chambre 1ère section
66fc3d8c2416523b9959b8ae
1 octobre 2024
, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure
Ventes
6786b681df5b5c7d10ca523c
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [E] N° RG 24/00123 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVYW Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A
Ctx protection sociale
696029cccdc6046d47ad43fd
6 janvier 2026
A peine de nullité, l'acte d'huissier ou la notification mentionne la référence de la contrainte et son montant, le délai dans lequel l'opposition doit être formée, l'adresse du tribunal compétent et les
6ème chambre 2ème section
6711558caa7e95fd3fcf7d8f
2 février 2024
devant Stéphanie VIAUD, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions
1ére chambre B
69d04420cdc6046d4709a556
La rédaction de l’acte authentique a été confiée à l’étude notariale de Maître [V], notaire à Antibes, laquelle a notamment rédigé un projet d’acte de vente et adressé le décompte financier de l’acquisition
3ème Chbre Cab B4
66201297f05edb385fb2a47b
11 avril 2024
Sur la même période, de manière inexpliquée, le compte de Monsieur [D] [V] a été crédité de montants équivalents, émanant d'un compte « GAB CESL ».
JUGE CX PROTECTION (JCP)
6a1a0452cdc6046d476bc8d8
22 mai 2026
L'ordonnance a été signifiée par acte de commissaire de justice du 25 octobre 2023, à l'étude. [E] [W] a formé opposition à l'ordonnance du 19 octobre 2023 le 2 avril 2024.
678170766d34da2cbdcd94fb
7 janvier 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 15 Juillet 2024, la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES (BP AURA) a assigné la S.C.I.
6706c98cf1d01e3c86f082e6
8 octobre 2024
[Z] a attrait Mme [K] devant le tribunal judiciaire de Paris par acte d’huissier de justice du 18 novembre 2021.
2ème Chambre
697415decdc6046d477f6ce8
5 janvier 2026
Rapidement, Monsieur [E] a fait état auprès de Madame [R] de difficultés financières personnelles.
Référés Civil
686842af4965b5d9df327663
3 juillet 2025
Par acte de commissaire de justice du 20 juin 2024, [P] [D] a fait assigner devant le président du tribunal statuant en référé la SCI [L] PERE ET FILS aux fins de voir, au visa des dispositions de l'article
69d043f7cdc6046d4709a1c7
, la personne chargée de la protection juridique de l'intéressé ou, à défaut, toute personne justifiant de l'existence de relations avec la personne malade antérieures à l'admission en soins et lui donnant
JEX DROIT COMMUN
6864238c0bb2f8a66ca5f4fd
1 juillet 2025
Il s’oppose à toute demande de délais, aucun règlement n’étant intervenu depuis 2022. L’affaire a été mise en délibéré au 1er juillet 2025.
Contentieux général Proxi
695ed890cdc6046d478d5073
A l’issue de l’audience, la décision a été mise en délibéré au 06 janvier 2026.
JCP
69cd784acdc6046d47c867b7
1 avril 2026
Après de multiples renvois à la demande des parties, l'affaire a été évoquée à l'audience du 2 février 2026.
Référés expertises
670eaf021c3411ff34528847
A cette date, [B] [Z] représentée, sollicite le bénéfice de son acte introductif d’instance.
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