Tout copropriétaire peut néanmoins exercer seul les actions concernant la propriété ou la jouissance de son lot, à charge d'en informer le syndic.

état de cause, - Débouter Monsieur [U] [V], comme toute autre partie, de toute demande formulée au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens ; - Condamner Monsieur [U] [V]

AG / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00178 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DQRZ NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres

Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

la valeur du véhicule.

des contrats et de tous documents liant les parties, rechercher toutes conventions écrites ou verbales intervenues, annexer au rapport d’expertise tous documents contractuels ;constater les désordres,

Dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

La responsabilité de Monsieur [P] étant ainsi engagé, il sera condamné à payer à Monsieur [X] [J] et Madame [H] [K] la somme de 1 000 € à titre de dommages et intérêts pour les troubles causés.

29 janvier 2024, -examiner le véhicule en cause, décrire les désordres dont il est atteint ; en rechercher les causes, -fournir tous éléments techniques et de fait de nature à permettre à la juridiction

-examiner le véhicule en cause, décrire les désordres dont il est atteint ; en rechercher les causes, -fournir tous éléments techniques et de fait de nature à permettre à la juridiction éventuellement

Dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

En effet, le véhicule dans lequel il se trouvait a été percuté par un véhicule de marque CITROEN immatriculé [Immatriculation 1], appartenant à Madame [Z] [Q] et assuré auprès de la compagnie d’assurance

Dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

réel du véhicule.

Dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

En effet, il n’est pas démontré à ce stade, avec toute l’évidence requise en référé, une violation des règles du jeu de nature à entrainer la responsabilité de l’association UNION SPORTIVE 1er CANTON.