CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 846 résultats pour « article 819 du Code Civil »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

65a192020ddb77892695c4b1

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article 813-1 du code civil : « Le juge peut désigner toute personne qualifiée, physique ou morale, en qualité de mandataire successoral, à l’effet d’administrer

Source officielle

Page 20 sur 293

← PrécédentSuivant →
TJ

DROIT COMMUN

67ec59d0dd062d9f810e9c75

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

812 à 816 du Code de Procédure Civile, avis préalablement donné aux avocats.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 3

67eda6a0da9e15c5132039a7

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

des articles 812 à 816 du Code de Procédure Civile, avis préalablement donné aux Avocats.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a15ead4cdc6046d4705d3ac

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

I - sur la recevabilité de l'action au regard des exigences de l'article 1360 du code de procédure civile L'article 1360 du code de procédure civile dispose qu' « à peine d'irrecevabilité, l'assignation

Source officielle
TJ

Première Chambre

65b40baa753f879640d67cfa

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 04 Décembre 2023 Madame MARNAT, Juge, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile, assistée de

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

69dea2ddcdc6046d473e3499

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Selon l’alinéa 2 de l’article 395 du code de procédure civile tel qu’interprété par la Cour de cassation, le maintien d'une demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ne constitue pas

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

686d731ea2273490db10bb9f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, Vu les Articles 812 à 816 du Code de procédure civile sans demande de renvoi à la formation collégiale ; DÉBATS A l'audience publique du 6 février 2025, le prononcé du jugement étant fixé au 5 mai

Source officielle
TJ

3ème Chambre

68e958f03ea43407b910d4c6

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE C/ [G] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par application des articles 812 à 816 du Code

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66197c101b7735881a7c16a4

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

N° RG 23/02763 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZAU5 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6786b8d8df5b5c7d10ca5a0e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elles ne peuvent enfin se prévaloir de l'article 815-2 du code civil alors qu'un mandataire a été désigné et que leur action ne peut être qualifiée de mesure conservatoire.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

S.A. La société ELECTRICITE DE FRANCEc/Société MIRADOR

679a9185e9a46d1f5a766210

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vu les Articles 812 à 816 du Code de Procédure Civile sans demande de renvoi à la formation collégiale ; DÉBATS Après accord de la partie ayant constitué avocat, le dépôt du dossier au greffe de la chambre

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

67096b9406866c0645d2745d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l’irrecevabilité de la requête Conformément à l’article 58 du Code de procédure civile applicable à l’espèce, la requête ou la déclaration est l'acte par lequel le demandeur

Source officielle
TJ

Première Chambre

65a6dca747251e2b242563ec

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

[A] [L], Mme [O] [L] demandent au tribunal de : Vu les articles 815 et suivants du Code civil, Vu l’article 831-2 du Code Civil, Vu les dispositions de l’article 1360 du Code de procédure civile, -

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6864283f0bb2f8a66ca60387

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

Source officielle
TJ

SERVICE CIVIL

697b2f6dcdc6046d47160c39

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

812 à 816 du code de procédure civile et L 212-2 et suivants du code de l’organisation judiciaire.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa60e2901d10fa62b33

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, ainsi qu’à verser à la SCI LES HORTENSIAS la somme de 3.500 euros en application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6686f8c0e74459e0c7edaaed

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

en date du quatre Juillet deux mil vingt quatre L’audience s’étant tenue à double rapporteur sans opposition des avocats conformément aux articles 812 & 816 du Code de Procédure Civile, l’affaire a

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

670ec2e91c3411ff34585458

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

aux débats Vu les Articles 812 & 816 du Code de Procédure Civile sans demande de renvoi à la formation collégiale ; DÉBATS A l'audience publique du 03 Septembre 2024 le prononcé du jugement étant fixé

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

686d731ca2273490db10bb35

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

les Articles 812 à 816 du Code de Procédure Civile sans demande de renvoi à la formation collégiale ; DÉBATS Après accord de la partie ayant constitué avocat, le dépôt du dossier au greffe de la chambre

Source officielle
TJ

Référé président

68ded3056af9fd1f8095c4e7

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

CHEZ RED LUNA devra verser à la demanderesse en application de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle