Aucune autre démarche n'est justifiée pour faciliter son relogement – demande de FSL, recours DALO, suivi par une association spécialisée...

Il rappelle la nécessité et l'urgence de l'intervention d'un administrateur provisoire au regard : - des difficultés de la gestion quotidienne, de l'administratif, des finances et de la fiscalité de la

Les époux [I] produisent enfin un jugement du tribunal judiciaire de MONT-DE-MARSAN en date du 14 janvier 2025, les ayant condamnés à payer en principal à l’Association [21] la somme de 15 105,87 €, outre

ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [M] [U] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me BECKER Nicolas (SELARL VAILLY-BECKER & ASSOCIES), avocat au barreau d’ANNECY, ET : DÉFENDEUR : CPAM DE HAUTE

MOTIFS A titre liminaire, il sera rappelé qu’en application des dispositions de l’article 768 du Code de procédure civile, le tribunal ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif.

[O], à l’approche du minibus de l’I.M.E. dont descendaient les enfants, n’a pas adapté la conduite de son véhicule à cette situation et n’a pas pris toutes les précautions utiles et qu’enfin, aucun défaut

Il précise que l'intéressée souffre vraisemblablement d'une difficulté d'employabilité.

MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/01943 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RLK AFFAIRE : [M] [B] / Association SOLIHA PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 AVRIL

Ils ont exposé les difficultés rencontrées à l’origine de leur situation financière précaire (accident d’[Y] [K] qui était grutier et reconversion professionnelle de [L] [X]).

se trouver en stiuation financière et personnelle difficile.

tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de contester la décision du 8 août 2023 de la [9] ([8]) lui refusant le bénéfice de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et le complément de ressources associé

Le médecin note un retentissement sur la vie sociale et familiale notamment l’assistance de son mari et de ses enfants pour faire les courses et les tâches ménagères.

N° RG 24/01629 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTWZ N° de MINUTE : 25/02221 DEMANDEUR Monsieur [E] [D] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] Comparant et représenté par Maître Audrey BARNEL de l’AARPI ASSOCIATION

Son traitement associe Seroplex 20 mg le soir, Tranxène 5 mg 2 gélules le soir, Théralène 2 comprimés le soir.

JUGEMENT DU 10 Avril 2024 58G RG n° N° RG 20/08434 Minute n° AFFAIRE : [W] [A] C/ Société METLIFE, [B] [P] veuve [C] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL B.G.A. la SCP RAFFIN & ASSOCIES

[F] [E] ont eu six enfants : Mme [Y] [E], Mme [L] [E] veuve [T], Mme [I] [E] épouse [A], M. [O] [E], M. [J] [E] et M. [V] [E]. Mme [M] [G] épouse [E] est décédée le [Date décès 1] 1996.

Elle souligne que les difficultés sociales de ce dernier ne sont pas prises en considération pour l’attribution de l’AAH.

[M] [A] sont issus quatre enfants : - M. [Z] [A], - M. [H] [A], - Mme [O] [A], - Mme [L] [A].

MINUTE N° RG - N° RG 25/00739 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGMF Maître Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES Me Maud HAMZA Me Yves BONHOMMO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/804 N° RG 24/01061 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZC2W 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SCP BAYLE - JOLY la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES