A titre subsidiaire, elle demande de réduire la provision à la somme de 2 000 euros, de rejeter la demande provisionnelle au titre des dommages et intérêts, de réduire la somme à allouer au titre des frais

En l’espèce, Monsieur [J] [E] démontre qu’elle a été victime d’un accident qui lui a causé les blessures médicalement constatées.

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

Le FGTI a repris oralement ses conclusions communiquées par voie électronique le 3 novembre 2023, aux termes desquelles il demande au juge des référés de : A titre principal : DIRE ET JUGER que les

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, assignée à personne morale, n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

la consolidation de ses blessures qui n'auraient pas été prises en charge par les organismes sociaux ou par les tiers payeurs, en précisant, le cas échéant, si le coût ou le surcoût de tels frais se rapportent

Il estime qu’il a chuté à cause d’un défaut de nivellement de la chaussée, aucun autre véhicule n’étant impliqué dans l’accident, de sorte qu’il ne s’agit pas d’un accident de la circulation ni au sens

- Objet dont le contact a blessé la victime : marches de l’escabeau - siège des lésions : - Nature des lésions : douleur ”.

sa responsabilité contractuelle ; à titre subsidiaire - juger que la société [17] a commis une faute engageant sa responsabilité délictuelle ; en tout état de cause - juger qu'elle a été victime

La Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches du Rhône, assignée à personne morale, n'a pas comparu et n'a pas fait connaître le montant de ses débours.

L'affaire a été appelée à l'audience de référé du 25 mars 2026, à laquelle elle a été évoquée.

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale, à l’étude de l’huissier, n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

La Caisse primaire d’assurance maladie des [Localité 6] assignée à personne morale, à l’étude de l’huissier, n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale, n’a pas comparu. L’affaire a été mise en délibéré au 3 juillet 2024.

En l’espèce, Monsieur [X] [R] démontre avoir été victime d’un accident de la circulation qui lui a causé des blessures. En conclusion, l’expertise médicale de Monsieur [X] [R] sera ordonnée.

En effet, Monsieur [P] [B] démontre avoir été victime d’un accident de la circulation qui lui a causé des blessures dont il est fondé à demander l’examen par un expert judiciaire impartial.

En effet, Monsieur [S] [X] démontre avoir été victime d’un accident de la circulation qui lui a causé des blessures qu’il est fondé à faire évaluer par un expert judiciaire impartial.

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.