Elles doivent être exécutées de bonne foi.

L'article 1642 du même code dispose que le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.

Une telle étude aurait conduit à descendre le niveau des fondations à une couche de « bon sol » plus profonde.

Il expose qu'il a passé commande et acheté au GARAGE DU CLOS en son établissement de [Localité 7], un véhicule Peugeot 308 immatriculé [Immatriculation 5] moyennant le prix de 3490 euros, selon bon de

Il conclut que les demandeurs n’auraient pas acheté ce véhicule en connaissance de cause.

Le véhicule avait fait l’objet d’une publicité sur LE BON COIN. L’ancien certificat d’immatriculation a été remplacé par celui au nom de l’acquéreur et le véhicule assuré auprès de la MACIF.

sur la demande de travaux sous astreinte : Aux termes de l’article 1720 du code civil, le bailleur est tenu de délivrer la chose en bon état de répérations de toute espèce.

Les irrégularités du bon de commande ont été relevées (cf supra).

A cette audience, Monsieur [Y] [Z] représenté par Maître Hassna TALHAOUI, maintient les demandes formulées dans sa requête introductive d’instance en indiquant qu’il a acheté des jantes de pneus auprès

Le bon de commande a été signé au [Adresse 1] à [Localité 8], siège social de la société Auto Select 59.

Elle détaillait les frais exposés postérieurement à l’achat du véhicule à M. [G] [C] et Mme [Z] [X].

GROUPE MAINE 13 Rue du Pas 53300 AMBRIERES LES VALLEES représentée par Me Isabelle PIQUET, avocat au barreau de BORDEAUX EXPOSE DU LITIGE Faits constants : Par bon de commande du 23 décembre

La société EUROPE MAILLE expose que : - elle est spécialisée dans l’achat et la vente de tissus et de prêt à porter et qu’à ce titre, elle a vendu à la société JTM différents lots de tissus pour lesquels

Le 24 décembre 2019, soit moins d'un mois après l'achat, le véhicule est tombé en panne, empêchant tout redémarrage.

, de la position de la crépine - la chaudière Baxi n’a pas été acquise par eux en 2010, ils ne détiennent aucune facture de cette chaudière ni des factures de fioul, se chauffant essentiellement au bois

– Com) exerçant sous l’enseigne Autoccasion 29 selon bon de commande du 15 octobre 2020 et facture du 25 février 2021 pour un montant de 8384,26.€.

Il est ainsi indéniable que le patrimoine du CSE UMG GHM se trouve appauvri par le fait de devoir procéder une seconde fois à l'achat des bons litigieux tandis que celui de la SA ProwebCE se trouve enrichi

L’article 1642 du code civil énonce que le vendeur n’est pas tenu des vices apparents et dont l’acheteur a pu se convaincre par lui-même.

Le bon de commande mentionnait un kilométrage de 149 500 kilomètres.

[I] [W] fait valoir que la société MD Automobile lui refuse le droit au remboursement total de son achat alors qu'il est dans les temps pour formuler une telle requête.