le Copie+grosse+retour dossier : Copie+retour dossier : EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Z] [G] est propriétaire de divers lots à usages d'appartements et de stationnements au sein d'une résidence sise [Adresse

: Victor ANTONY Copies délivrées le : 1 copie exécutoire à : Maître Stéphanie CARTIER 1 copie certifiée conforme à : Monsieur [Z] [E] et Monsieur [V] [E] EXPOSE DU LITIGE Selon offre de

avant l'expiration du délai de 7 jours (articles L312-25 du Code de la consommation et 6 Code civil) - l'absence de bordereau de rétractation détachable et conforme (Articles R 312-9 et L312-21 du Code

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Expédition exécutoire délivrée à : Me BLORET-PUCCI #T1 Copies certifiées conformes délivrées à : Me BUSCAIL #C2367, Me MADJID #C2134 ■ 3ème chambre 1ère

exécutoire à Me Stéphanie ARENA, Me Virginie STRAWA BAILLEUL Copie certifiée conforme à l’origninal à délivrée le Madame [I] [H] épouse [T] née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 8] [Adresse 2]

conformes et exhaustifs : - Un relevé global des ventes des pots de peinture Syntilor litigieux avec le détail des ventes certifié conforme et exact par un expert-comptable, par année à compter de l'année

Dès lors, la combinaison particulière de la housse et des mousses, assemblées et cousues selon une technique singulière qui lui confère son aspect et son confort, constitue l’essence même de ce fauteuil

Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDEUR M.

services qu'elle distribue étaient conformes aux prescriptions en vigueur, et notamment à celles relatives à la protection des consommateurs.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Le Copie exécutoire délibrée à : - Maître Fajgenbaum, vestiaire P305 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître [Localité 10]-Albertini, vestiaire

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mme DUMENY, Vice Présidente Monsieur BRIDIER, Vice-Président Madame RICHARD, Vice-président GREFFIER : Madame GANACHE Copie exécutoire à Me Pierre-Antoine CALS Copie certifiée

conforme à l'original déposé au rang des minutes du notaire).

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître HAAS, vestiaire D1596 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître NAMAND, vestiaire E1580 ■ 3ème chambre

JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, Juge, assisté de Janaëlle COMMIN, Greffier.

JUGEMENT: Contradictoire Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDEURS : S.A.R.L.

Au cas présent, par la production du certificat d’enregistrement correspondant, M.

Jugement signé par le Juge de l’Exécution et la greffière présente le Lundi 13 Avril 2026 lors du prononcé du jugement par sa mise à disposition au greffe.

A l’issue des débats, il a été indiqué aux conseils des parties que la décision sera mise à disposition au greffe le 24 janvier 2024.

minute n°: N° RG 25/00507 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4GL Code : 5AA [H] [T] c/ [U] [L] copie certifiée conforme délivrée le 09/04/2026 à - Maître Sabine MILLOT-MORIN

certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 12 Janvier 2026 par Madame