la SCI JANIEL à verser à la SCI [Q] la somme de 10.000 € à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive à l’exécution du jugement du 7 décembre 2016 ; Condamne la SCI JANIEL à payer à la SCI [Q]

non avenue, débouté monsieur [E] [M] de sa demande de dommages-intérêts et condamné monsieur [L] [Y] à payer à monsieur [E] [M] la somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile

34 avenue des Champs Elysées - 75008 PARIS représentée par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS et Me Cédric TRABAL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2438, D’UNE PART, ET : DEFENDERESSE

représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS et Me Cédric TRABAL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2438, D’UNE PART, ET : DEFENDERESSE Société [S] [J], Head Office Dublin

que condamner Maître [E] à lui payer solidairement avec Madame [W] [S] la somme de 583 333,33 euros à titre de dommages et intérêts en réparations des fautes commises en sa qualité de tiers saisi et en

[J], partie perdante, sera condamné aux dépens.

[W] à lui payer la somme de 2.000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, - condamner Mme [Q] [W] à lui payer la somme de 2.411 euros en application des dispositions de l’article

[N] [E] est en conséquence condamné à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 126,34 euros au titre des frais nécessaires au recouvrement.

[U] [R], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne Désir’Auto à lui payer la somme d’un montant de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice de jouissance subi, - condamner

 ; - condamner la SARL [G] à payer à Monsieur [Q] la somme de 5000 euros au titre du préjudice moral ; - condamner la SARL [G] à payer à Monsieur [Q] la somme de 2500 euros sur le fondement de l'article

[P] [X] et Mme [Q] [S], parties perdantes, seront condamnés aux dépens en application de l'article 696 du code de procédure civile.

contrat intervenant le 18 octobre 2024 ; CONDAMNER LA MAISON DU BON CAFE à payer au [Adresse 8] la somme la somme de 3.000 euros à titre de dommages et intérêts complémentaires pour rupture abusive des

LE CONDAMNER aux entiers dépens, comprenant notamment les frais de la sommation de payer du 6 décembre 2024.” M. [U] n’a pas constitué avocat.

Sur les frais irrépétibles Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine,

En l’espèce, la SCI [O] sollicite des dommages et intérêts pour résistance abusive de la part de la société preneuse.

qui comprendront notamment le coût du commandement de payer et de l'assignation. 2) Sur les frais irrépétibles : Aux termes de l'article 700 du code de procédure civile, la partie condamnée aux dépens

[I] [G], Mme [U] [G] épouse [P] et Mme [L] [G] épouse [J] ont essentiellement sollicité le rejet des demandes formées par Mme [F] et sa condamnation à leur payer la somme de 3 000 euros sur le fondement

Monsieur [X] [I] et Madame [O] [M] à leur payer la somme de 3.000 euros à titre de dommages et intérêts pour recours abusif, - condamner Monsieur [F] [D] et Madame [U] [C] épouse [D] à leur payer la somme

Monteforte à leur payer 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la société Construction G.

Monsieur [E] [K], partie perdante, est condamné aux dépens de l’instance.