CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Adjudications
6a173c4dcdc6046d4725bb09
26 mai 2026
Le créancier poursuivant a demandé le rejet de ces conclusions.
Service des référés
6704268b8d5cd4a8759126a6
7 octobre 2024
La date de délibéré a été fixée au 7 octobre 2024.
65809c863ea7c8c11210132e
18 décembre 2023
La date de délibéré a été fixée au 18 décembre 2023.
670426978d5cd4a8759128d4
CTX PROTECTION SOCIALE
68ded7a66af9fd1f80960834
1 octobre 2025
conformément à la loi et avoir prorogé le délibéré au 01 octobre 2025, a statué dans les termes suivants : EXPOSE DU LITIGE L’association [7] a fait l’objet d’un contrôle diligenté par l’[10] (ci-
65a5867a919da7c4f178f078
15 janvier 2024
La date de délibéré a été fixée au 15 janvier 2024.
69489cbb75782d5f0631d8a4
9 décembre 2025
et rapport de son contrôle médical), et a entendu le médecin rapporteur.
6584915fe41137cbf9fc86ac
21 décembre 2023
La date de délibéré a été fixée au 21 décembre 2023.
69669d55cdc6046d472db315
12 janvier 2026
La date de délibéré a été fixée au 12 janvier 2026.
6704268d8d5cd4a8759126e1
Chambre 10 cab 10 H
69837bc8cdc6046d47e70f45
OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Didier SARDIN de la SCP SARDIN ET THELLYERE
68e409c5681ed727f2a444a1
6 octobre 2025
La date de délibéré a été fixée au 6 octobre 2025.
68e409c1681ed727f2a443d4
REFERES
6864450b0bb2f8a66ca66437
1 juillet 2025
de son représentant légal en exercice non comparante, non représentée Débats: Après avoir entendu à l’audience du 20 Mai 2025, les parties comparantes ou leurs conseils, le président les a informés
2ème Chambre Cab1
6a10a598cdc6046d479b458b
22 mai 2026
DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSE Madame [J] [B] agissant en son nom propre et ès qualités de représentant légal de son fils mineur : [V] [G],
68dec3c96af9fd1f8094dbe2
2 octobre 2025
La date de délibéré a été fixée au 2 octobre 2025.
68e409bd681ed727f2a442ef
6717ecff6d8b1985f45f0dbc
677c2cd06f491b6d2638ecc3
6 janvier 2025
La date de délibéré a été fixée au 6 janvier 2025.
Référés
69d96e09cdc6046d47d0df85
10 avril 2026
Ils soutiennent également que l’ordonnance initiale du 1er juin 2017 a désigné Maître [X], personne physique au sein de la personne morale Selarl [X] et Associes alors que les ordonnances de deuxième,
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