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490 résultats pour « conge delivre a la requete d'une personne morale a la diligence de son representant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Adjudications

6a173c4dcdc6046d4725bb09

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le créancier poursuivant a demandé le rejet de ces conclusions.

Source officielle
TJ

Service des référés

6704268b8d5cd4a8759126a6

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

La date de délibéré a été fixée au 7 octobre 2024.

Source officielle
TJ

Service des référés

65809c863ea7c8c11210132e

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

La date de délibéré a été fixée au 18 décembre 2023.

Source officielle
TJ

Service des référés

670426978d5cd4a8759128d4

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

La date de délibéré a été fixée au 7 octobre 2024.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ded7a66af9fd1f80960834

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

conformément à la loi et avoir prorogé le délibéré au 01 octobre 2025, a statué dans les termes suivants : EXPOSE DU LITIGE L’association [7] a fait l’objet d’un contrôle diligenté par l’[10] (ci-

Source officielle
TJ

Service des référés

65a5867a919da7c4f178f078

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

La date de délibéré a été fixée au 15 janvier 2024.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69489cbb75782d5f0631d8a4

T. Judiciaire

9 décembre 2025

9 décembre 2025

et rapport de son contrôle médical), et a entendu le médecin rapporteur.

Source officielle
TJ

Service des référés

6584915fe41137cbf9fc86ac

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La date de délibéré a été fixée au 21 décembre 2023.

Source officielle
TJ

Service des référés

69669d55cdc6046d472db315

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La date de délibéré a été fixée au 12 janvier 2026.

Source officielle
TJ

Service des référés

6704268d8d5cd4a8759126e1

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

La date de délibéré a été fixée au 7 octobre 2024.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

69837bc8cdc6046d47e70f45

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Didier SARDIN de la SCP SARDIN ET THELLYERE

Source officielle
TJ

Service des référés

68e409c5681ed727f2a444a1

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La date de délibéré a été fixée au 6 octobre 2025.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e409c1681ed727f2a443d4

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La date de délibéré a été fixée au 6 octobre 2025.

Source officielle
TJ

REFERES

6864450b0bb2f8a66ca66437

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de son représentant légal en exercice non comparante, non représentée Débats: Après avoir entendu à l’audience du 20 Mai 2025, les parties comparantes ou leurs conseils, le président les a informés

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

6a10a598cdc6046d479b458b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSE Madame [J] [B] agissant en son nom propre et ès qualités de représentant légal de son fils mineur : [V] [G],

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3c96af9fd1f8094dbe2

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La date de délibéré a été fixée au 2 octobre 2025.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e409bd681ed727f2a442ef

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La date de délibéré a été fixée au 6 octobre 2025.

Source officielle
TJ

Service des référés

6717ecff6d8b1985f45f0dbc

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

La date de délibéré a été fixée au 7 octobre 2024.

Source officielle
TJ

Service des référés

677c2cd06f491b6d2638ecc3

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

La date de délibéré a été fixée au 6 janvier 2025.

Source officielle
TJ

Référés

69d96e09cdc6046d47d0df85

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Ils soutiennent également que l’ordonnance initiale du 1er juin 2017 a désigné Maître [X], personne physique au sein de la personne morale Selarl [X] et Associes alors que les ordonnances de deuxième,

Source officielle

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