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786 résultats pour « contestation par l'auteur de la reconnaissance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

697f30d9cdc6046d4781952b

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

son comportement ne justifie une telle durée ni que cette dernière soit de nature à favoriser son éloignement, ces dispositions méconnaîtraient la liberté individuelle ainsi que, selon les députés auteurs

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6585e2b0638cf45b25ce6b17

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Ce compte est celui par lesquel ont transité des opérations contestées et portant sur une somme totale, selon Mme [S], de 78 980,00 euros et pour lesquelles cette dernière a déposé plainte le 26 juillet

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

662bf14ae266e89ef1189e69

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Le ministère public expose que cette ordonnance est dépourvue de motivation et se contente de reprendre le contenu de la requête, de sorte qu’elle n'est pas opposable en France.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

69cec83ecdc6046d47e70882

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Les écritures évoquant des contrats d’assurance-vie [1], elle ont été invitées à transmettre en cours de délibéré les clauses bénéficiaires de ces contrats.

Source officielle
TJ

Surendettement

6696ba369a603a692911441d

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Cette contestation se forme par déclaration remise ou adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au secrétariat de la commission et indique les nom, prénoms et adresse de son auteur

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66fd8b8138de0398b516e038

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[E] [H] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 30/09/2024 réceptionnée par le greffe du juge des libertés et de la détention le 30/09/2024 à

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

67eed2a1b848dd6814c5e398

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

, eux-mêmes n’ayant pas participé ou systématiquement validé le contenu du livre, d’autant qu’ils ont écrit à l’auteur pour demander des rectifications pour l’attribution de trois œuvres, dont la toile

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

668440a48bcff606d9c41645

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Elle indique que sa contestation du prix de vente s’appuie sur l’attestation de Mme [S] [G] et l’état de l’immeuble vendu.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

686423890bb2f8a66ca5f490

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'auteur de la contestation en informe le tiers saisi par lettre simple.

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cb686cdc6046d473a80f8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le défendeur pourra à l'inverse s'exonérer en justifiant de contestations sérieuses susceptibles d'affecter l'un ou plusieurs de ces éléments.

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

66a2968080b1d994348a536e

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Sur la recevabilité de la contestation : En vertu de l'article R 211-11 du code des procédures civiles d'exécution, à peine d'irrecevabilité, les contestations relatives à la saisie sont formées dans

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

66a2968180b1d994348a538f

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Sur la recevabilité de la contestation : En vertu de l'article R 211-11 du code des procédures civiles d'exécution, à peine d'irrecevabilité, les contestations relatives à la saisie sont formées dans

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

éposé une plaintec/X pour escroquerie

65b16407b9f94e984650d6cd

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

, une clé USB etc…) et « inhérence » (quelque chose que l'utilisateur est telle que la reconnaissance faciale ou vocale, la reconnaissance par empreinte digitale, etc…) et indépendants en ce sens que la

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669e9fa9e2a18bd08ce3e28e

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

Les avocats reconnaissent que la requête est bien datée et que la procédure judiciaire a bien été reçue de tous.

Source officielle
TJ

Tribunal Foncier

69149ebc4322238c089f264c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En effet, dans ces décisions, les juges affirment que cette terre est restée la propriété exclusive des ayants droit de [PL] a [DG], attributaire de la terre et de plus auteur des consorts [P]-[UX], et

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TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69d80b43cdc6046d47b066b8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

, le juge vérifie l'écrit contesté à moins qu'il ne puisse statuer sans en tenir compte.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

67ed8123da9e15c5131fb568

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Au cas présent, la sociét éMinebea revendique des droit d’auteur sur les logiciels : ProServeur Wio, Flux Manager, LogicielPesage-CapSeine, Gestion_Pesage, Protruck, Sas, Swift Manager, CS Connect et Aoba

Source officielle
TJ

Chambre 21

658dc5bee5473c8abb5ebf01

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Elle reproche à l’ONIAM de ne pas avoir indiqué les bases de liquidation des titres contestés préalablement à leur émission.

Source officielle
TJ

Surendettement

69d3fbb8cdc6046d475405b0

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de la contestation En application des dispositions de l'article L. 741-4 du code de la consommation, les parties disposent de trente jours pour contester devant

Source officielle
TJ

Surendettement

6a1dd01acdc6046d47bf4846

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

nom, prénoms et adresse de son auteur, la recommandation contestée ainsi que les motifs de la contestation, et est signée par ce dernier.

Source officielle

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