CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

394 résultats pour « contestation sur la propriété ou sur les titres qui l'établissent »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Ch. procédure écrite

68def0ff6af9fd1f8097825e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

les trois contrats d’assurance-vie, il ne disposait pas d’un consentement libre et éclairé.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6581ee053ea7c8c112520e7e

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

euros au titre de l’aménagement du véhicule - 205.412,40 euros au titre de la tierce personne post consolidation ; - 17.887,50 euros au titre du DFT ; - 35.000 euros au titre des souffrances endurées 

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a0b6ca3cdc6046d471de683

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

S’il n’est pas contesté que la société [X] a quitté les lieux avant l’échéance du bail commercial liant les parties, en l’absence d’accord de la bailleresse pour mettre fin au contrat prématurément, la

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

65a18c1f0ddb77892692d2b2

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

années 2013 à 2022 - la somme de 2.943 euros au titre de la taxe sur les logements vacants A titre subsidiaire, fixer la créance de Madame [D] [N] au passif de l’indivision à la somme de 9.665 euros au

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

663e65fad1b80eb743b152d6

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Sont notamment récupérables à ce titre les dépenses engagées par le bailleur dans le cadre d'un contrat d'entretien relatif aux ascenseurs et répondant aux conditions de l'article L. 125-2-2 du code de

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68dc20d4b3454b98788c2cb2

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

En réplique aux moyens en défense, il estime indifférent à la caractérisation du parasitisme que les produits en cause ne se placent pas sur le même marché, outre qu’il conteste cette affirmation de la

Source officielle
TJ

3ème Chambre

67f02d4802fc178212f80bac

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

La méthode par comparaison : elle consiste à comparer le loyer du local concerné avec celui de locaux similaires situés dans la même zone géographique.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

663e65eed1b80eb743b150ec

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Sont notamment récupérables à ce titre les dépenses engagées par le bailleur dans le cadre d'un contrat d'entretien relatif aux ascenseurs et répondant aux conditions de l'article L. 125-2-2 du code de

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

6723ea28022fb8f8d5f56299

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

de l’article 700 du code de procédure civile au titre du présent incident,condamner solidairement Mmes [B] et [F] [U] aux entiers dépens de la présente instance.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

663e65f6d1b80eb743b15280

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Sont notamment récupérables à ce titre les dépenses engagées par le bailleur dans le cadre d'un contrat d'entretien relatif aux ascenseurs et répondant aux conditions de l'article L. 125-2-2 du code de

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

68e9776f3ea43407b912bc1b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de l'écart des loyers annuels sur 9 ans4.560 euros au titre des frais d'acte enregistrement4.800 euros TTC au titre des honoraires d'avocat 2.500 euros TTC au titre des frais d'avocat pour la négociation

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68dc20d3b3454b98788c2c97

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Il en est de même des « demandes » formées à titre reconventionnel par la société Ethicline lesquelles ne constituaient au demeurant pas, pour les motifs exposés à titre liminaire, des prétentions au sens

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

67f8088dcf40727a0043a329

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

de la demande reconventionnelle formée par la SAS SOGEDDA - limiter à titre infiniment subsidiaire, la condamnation prononcée à son encontre au bénéfice de la SAS SOGEDDA au titre de sa demande reconventionnelle

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

67856750aaacbea0fe680d1c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

BEAU SOUVENIR conteste cette augmentation de la fréquentation du musée du [14].

Source officielle

Page 20 sur 20

← Précédent

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.