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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Ch. procédure écrite
68def0ff6af9fd1f8097825e
2 octobre 2025
les trois contrats d’assurance-vie, il ne disposait pas d’un consentement libre et éclairé.
19ème chambre civile
6581ee053ea7c8c112520e7e
19 décembre 2023
euros au titre de l’aménagement du véhicule - 205.412,40 euros au titre de la tierce personne post consolidation ; - 17.887,50 euros au titre du DFT ; - 35.000 euros au titre des souffrances endurées
18° chambre 1ère section
6a0b6ca3cdc6046d471de683
18 mai 2026
S’il n’est pas contesté que la société [X] a quitté les lieux avant l’échéance du bail commercial liant les parties, en l’absence d’accord de la bailleresse pour mettre fin au contrat prématurément, la
Chambre 1/Section 2
65a18c1f0ddb77892692d2b2
11 janvier 2024
années 2013 à 2022 - la somme de 2.943 euros au titre de la taxe sur les logements vacants A titre subsidiaire, fixer la créance de Madame [D] [N] au passif de l’indivision à la somme de 9.665 euros au
PCP JCP fond
663e65fad1b80eb743b152d6
30 avril 2024
Sont notamment récupérables à ce titre les dépenses engagées par le bailleur dans le cadre d'un contrat d'entretien relatif aux ascenseurs et répondant aux conditions de l'article L. 125-2-2 du code de
4ème chambre 1ère section
68dc20d4b3454b98788c2cb2
30 septembre 2025
En réplique aux moyens en défense, il estime indifférent à la caractérisation du parasitisme que les produits en cause ne se placent pas sur le même marché, outre qu’il conteste cette affirmation de la
3ème Chambre
67f02d4802fc178212f80bac
4 avril 2025
La méthode par comparaison : elle consiste à comparer le loyer du local concerné avec celui de locaux similaires situés dans la même zone géographique.
663e65eed1b80eb743b150ec
Pôle Famille 3ème section
6723ea28022fb8f8d5f56299
9 octobre 2024
de l’article 700 du code de procédure civile au titre du présent incident,condamner solidairement Mmes [B] et [F] [U] aux entiers dépens de la présente instance.
663e65f6d1b80eb743b15280
Chambre 1- section A
68e9776f3ea43407b912bc1b
de l'écart des loyers annuels sur 9 ans4.560 euros au titre des frais d'acte enregistrement4.800 euros TTC au titre des honoraires d'avocat 2.500 euros TTC au titre des frais d'avocat pour la négociation
68dc20d3b3454b98788c2c97
Il en est de même des « demandes » formées à titre reconventionnel par la société Ethicline lesquelles ne constituaient au demeurant pas, pour les motifs exposés à titre liminaire, des prétentions au sens
7ème CHAMBRE CIVILE
67f8088dcf40727a0043a329
3 avril 2025
de la demande reconventionnelle formée par la SAS SOGEDDA - limiter à titre infiniment subsidiaire, la condamnation prononcée à son encontre au bénéfice de la SAS SOGEDDA au titre de sa demande reconventionnelle
Loyers commerciaux
67856750aaacbea0fe680d1c
13 janvier 2025
BEAU SOUVENIR conteste cette augmentation de la fréquentation du musée du [14].
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