[W] sous déduction de la somme de 1.200 euros HT déjà réglée par lui en 2020, soit un solde d'honoraires de 2.300 euros HT qu'il est condamné à payer ; - a fixé à 3.500 euros HT le montant total des honoraires

S’agissant des paiements, le décompte examiné fait apparaître un total de 11.000 euros effectués par M.

Les honoraires et frais perçus par le syndic au titre des prestations qu'il doit effectuer pour l'établissement de l'état daté à l'occasion de la mutation à titre onéreux d'un lot, ou de plusieurs lots

Il ressort du décompte produit arrêté au 1er juillet 2025 que le compte de copropriétaires de Monsieur [K] [O] était débiteur à cette date de la somme de 4630,66 euros, appel de charges du 3e trimestre

Il ressort du décompte produit arrêté au 1er juillet 2025 que le compte de copropriétaires de Monsieur [A] [S] était débiteur à cette date de la somme de 1460,60 euros, appel de charges du 3e trimestre

du coût des actes et des honoraires perçus par les auxiliaires de justice, ainsi que les frais de “suivi de procédure” s’apparentent à des frais de suivi du dossier contentieux relevant de l'activité

Les frais apparaissant sur le décompte ont été déduit par le demandeur de la somme globale à hauteur de 1 442,10 euros. Ainsi, il apparaît que la somme de 2 660,84 euros est justifiée.

Toujours sans réponse, elle a adressé à la SCCV [Localité 6] - [Adresse 5] une autre mise en demeure par courrier recommandé du 8 décembre 2023 réceptionné le 13 décembre 2023 de lui notifier le décompte

En l'espèce, le décompte des frais réclamés à hauteur de 849,20 € comprend des frais de relance simple (2,16 €), des frais de suivi de contentieux (250 €), des frais de contentieux (480 €) et les honoraires

code de commerce le 6 décembre 2023, par procès-verbal de recherches infructueuses, pour le paiement de la somme en principal de 39.689,75 euros étant demeuré infructueux, tel que cela résulte du décompte

Par ailleurs, les honoraires de syndic sont dus en exécution du contrat conclu avec la copropriété, lequel n'est pas opposable au défendeur qui est tiers à ce contrat ; les frais contentieux qui relèvent

Les honoraires et frais perçus par le syndic au titre des prestations qu’il doit effectuer pour l’établissement de l’état daté à l’occasion de la mutation à titre onéreux d’un lot, ou de plusieurs lots

, -les PV d’AG des années concernées de 2018 à 2023 et attestations de non-recours, -les appels de fonds de 2018 à 2023, -les justificatifs de frais, dépens et honoraires, -la sommation de payer du 26

Il le complètera par un décompte au 13 octobre 2025, puis au 5 novembre 2025.

[G] [R] et Mme [G] [K] de payer en principal la somme de 1 675,64 euros, au titre des loyers et charges demeurés impayés suivant décompte arrêté au 20 juin 2024.

Par une note en délibéré en date du 5 juin 2025, [C] [L] a transmis à son tour au Tribunal un décompte actualisé.

Toutefois l’application même de cette clause contractuelle en cas de résiliation du contrat, sur l’intégralité du décompte en date du 6 octobre 2023, qui a évolué par rapport à la mise en demeure du 21

En l'espèce, le décompte figurant sur le procès-verbal de saisie-attribution mentionne la somme de 9657,50 euros au titre des intérêts, sans en mentionner le taux, l'assiette ou la période de calcul, ce

* Sur les honoraires des médecins conseils. Les honoraires du médecin conseil de la victime sont une conséquence de l’accident.

de l’immeuble, représenté par son syndic, la société AGENCE REGIONALE AGREG, a fait assigner la défenderesse en paiement des sommes de : - 2444,81 euros au titre des charges de copropriétés selon décompte