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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés expertises
68e557c90e2901d10fa354a3
7 octobre 2025
Par acte du 1er juillet 2025, [S] [U] a fait assigner devant le juge des référés de ce tribunal, la S.A.
Chambre 9 cab 09 F
689b84b440cd0f0b3d002e68
1 juillet 2025
Parallèlement, le notaire pourra se faire communiquer tous renseignements bancaires concernant les parties directement auprès des établissements concernés, des fichiers FICOBA ou AGIRA sans que le secret
Chambre des référés
67f02fe502fc178212f814cd
4 avril 2025
Sur l'intervention volontaire de la compagnie GROUPAMA MEDITERRANEE En application des articles 328 à 330 du code de procédure civile, l'intervention volontaire est principale lorsqu'elle élève une prétention
19ème chambre civile
660ef067fbb79e8fd3d32ef2
2 avril 2024
[B] n’a pas respecté les dispositions des articles R412-6 et R412-28 du code de la route ;Débouter M.[B] de sa demande d’expertise médicale ;Débouter M. [B] de sa demande de provision ;Débouter M.
REFERES
68e037ae74e929a9d8fca97a
3 octobre 2025
Au visa de cet article, le président du tribunal judiciaire peut ordonner toute mesure d’expertise avant tout procès s’il est établi qu’un motif légitime justifie la conservation ou l’établissement d’une
Surendettement
665774c0d8291d53ffee7a5c
23 avril 2024
Il a précisé qu’il avait perdu les points de son permis de conduire et qu’il devait repasser le code de la route pour que son permis soit de nouveau valide.
CTX PROTECTION SOCIALE
6945e2a275782d5f06d60209
8 juillet 2025
Il est précisé que Monsieur [I] [B] n'est pas alors intervenu et que ce n'est que le lendemain matin qu'une fiche de signalement avait été établie par le veilleur de relève.
PPP Contentieux général
670573531296b51ba2b1174c
8 octobre 2024
Celles-ci sont fournies par l'emprunteur lui-même à la demande du prêteur et par les éléments tirés du fichier national des incidents de paiement (FICP) qui doit être consulté par l'organisme de crédit
Chambre 04
65a582f4919da7c4f17858dc
15 janvier 2024
Alors que la charge de la preuve leur incombe, force est de constater qu'ils ne versent aux débats aucune pièce permettant d'établir qu'ils auraient, entre le 13 juin 2020, date de leur emménagement, et
CH4 JCP FOND
69deb19fcdc6046d473f5cf8
9 avril 2026
Après débats, l’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 9 avril 2026.
6698082bb60c111a421b7539
16 juillet 2024
Sur les demandes d’intervention volontaire - sur l’intervention volontaire de la société MAIF La société MAIF intervient volontairement aux côtés de Madame [G] [K], en sa qualité d’assureur de responsabilité
Référés civils
669ff256d9953d09165ae699
Sur la demande en intervention forcée aux opérations d'expertise Aux termes de l’article 145 du Code de procédure civile : « S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la
6712a37f6a642c49b871b44d
15 octobre 2024
Sur la demande de débouté des demandeurs s’agissant de la S.A.S.
668d8b6a53e3bdd07789dba5
9 juillet 2024
En l'espèce, il ressort des pièces versées aux débats, que Monsieur [T] [D] a commandé, le 24 septembre 2022, auprès de la société ETABLISSEMENTS ROBERT AGEST, un camping-car neuf de marque “Le Voyageur
1ère Chambre
678190196d34da2cbdcdecbe
9 janvier 2025
Le notaire est choisi par les copartageants et, à défaut, d'accord, par le tribunal ».
668d8b6b53e3bdd07789dbc7
des référés Ordonnance du 9 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00485 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCL6 PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats
686828724965b5d9df31c112
4 juillet 2025
Ordonnance du 4 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00610 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5G5 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC, greffière lors des débats
Référés
6786ca66df5b5c7d10ca8bbb
14 janvier 2025
Celui-ci produit aux débats de nouveaux éléments médicaux établis sur l’année 2016, émanant d’un chirurgien orthopédique et traumatologique, selon lesquels il présente une arthrodèse talo-crurale au niveau
Chambre Civile 2
67115c88ffbc793219adcec9
11 octobre 2024
DEBOUTER les Sociétés AUER et TERCLIMAT de l’ensemble de leurs demandes fins et conclusions.
CTX Protection sociale
69d80ea5cdc6046d47b0abc5
8 avril 2026
Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.
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