CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

946 résultats pour « défaut d'établissement de fiche d'intervention »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés expertises

68e557c90e2901d10fa354a3

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par acte du 1er juillet 2025, [S] [U] a fait assigner devant le juge des référés de ce tribunal, la S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

689b84b440cd0f0b3d002e68

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Parallèlement, le notaire pourra se faire communiquer tous renseignements bancaires concernant les parties directement auprès des établissements concernés, des fichiers FICOBA ou AGIRA sans que le secret

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f02fe502fc178212f814cd

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Sur l'intervention volontaire de la compagnie GROUPAMA MEDITERRANEE En application des articles 328 à 330 du code de procédure civile, l'intervention volontaire est principale lorsqu'elle élève une prétention

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

660ef067fbb79e8fd3d32ef2

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

[B] n’a pas respecté les dispositions des articles R412-6 et R412-28 du code de la route ;Débouter M.[B] de sa demande d’expertise médicale ;Débouter M. [B] de sa demande de provision ;Débouter M.

Source officielle
TJ

REFERES

68e037ae74e929a9d8fca97a

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Au visa de cet article, le président du tribunal judiciaire peut ordonner toute mesure d’expertise avant tout procès s’il est établi qu’un motif légitime justifie la conservation ou l’établissement d’une

Source officielle
TJ

Surendettement

665774c0d8291d53ffee7a5c

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Il a précisé qu’il avait perdu les points de son permis de conduire et qu’il devait repasser le code de la route pour que son permis soit de nouveau valide.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6945e2a275782d5f06d60209

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il est précisé que Monsieur [I] [B] n'est pas alors intervenu et que ce n'est que le lendemain matin qu'une fiche de signalement avait été établie par le veilleur de relève.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

670573531296b51ba2b1174c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Celles-ci sont fournies par l'emprunteur lui-même à la demande du prêteur et par les éléments tirés du fichier national des incidents de paiement (FICP) qui doit être consulté par l'organisme de crédit

Source officielle
TJ

Chambre 04

65a582f4919da7c4f17858dc

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Alors que la charge de la preuve leur incombe, force est de constater qu'ils ne versent aux débats aucune pièce permettant d'établir qu'ils auraient, entre le 13 juin 2020, date de leur emménagement, et

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

69deb19fcdc6046d473f5cf8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Après débats, l’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 9 avril 2026.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6698082bb60c111a421b7539

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Sur les demandes d’intervention volontaire - sur l’intervention volontaire de la société MAIF La société MAIF intervient volontairement aux côtés de Madame [G] [K], en sa qualité d’assureur de responsabilité

Source officielle
TJ

Référés civils

669ff256d9953d09165ae699

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Sur la demande en intervention forcée aux opérations d'expertise Aux termes de l’article 145 du Code de procédure civile : « S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la

Source officielle
TJ

Référés expertises

6712a37f6a642c49b871b44d

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Sur la demande de débouté des demandeurs s’agissant de la S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

668d8b6a53e3bdd07789dba5

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

En l'espèce, il ressort des pièces versées aux débats, que Monsieur [T] [D] a commandé, le 24 septembre 2022, auprès de la société ETABLISSEMENTS ROBERT AGEST, un camping-car neuf de marque “Le Voyageur

Source officielle
TJ

1ère Chambre

678190196d34da2cbdcdecbe

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le notaire est choisi par les copartageants et, à défaut, d'accord, par le tribunal ».

Source officielle
TJ

Chambre des référés

668d8b6b53e3bdd07789dbc7

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

des référés Ordonnance du 9 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00485 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCL6 PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686828724965b5d9df31c112

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ordonnance du 4 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00610 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5G5 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC, greffière lors des débats

Source officielle
TJ

Référés

6786ca66df5b5c7d10ca8bbb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Celui-ci produit aux débats de nouveaux éléments médicaux établis sur l’année 2016, émanant d’un chirurgien orthopédique et traumatologique, selon lesquels il présente une arthrodèse talo-crurale au niveau

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

67115c88ffbc793219adcec9

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

DEBOUTER les Sociétés AUER et TERCLIMAT de l’ensemble de leurs demandes fins et conclusions.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d80ea5cdc6046d47b0abc5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

Source officielle

Page 20 sur 48

← PrécédentSuivant →