comparante [2] [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 7] SERVICE SURENDETTEMENT [Localité 8] non comparante CAF DE SEINE ET MARNE [Adresse 6] [Localité 9] non comparante [3] Gestion du surendettement

[Adresse 35] non comparant, ni représenté Monsieur [MD] [Z], demeurant [Adresse 12] non comparant, ni représenté Madame [ME] [IX], demeurant [Adresse 28] comparante en personne assistée de Maître

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [C] [M] né le 25 Juin 2002 à

Art. 58 du code de procédure civile - La déclaration d’appel contient à peine de nullité : 1° Pour les personnes physiques : l’indication des nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [B] [V] né le 28 Novembre 1967

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [V] [K] né le 18 Janvier 1985 à [Localité

de Madame [Y] [N] en sa qualité de représentant de l’autorité préfectorale aux audiences devant le JLD dans le cadre de la loi du 5 juillet 2011 Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES

comparante, non représentée DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur [V] [F] né le 05 Juillet 1995 à [Localité 1] (LOIRET), demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] Actuellement hospitalisé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 24/80073 N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZYR N° MINUTE : CCC aux avocats CCC aux parties en LRAR Le : PÔLE DE L’EXÉCUTION

Or non seulement M. 

non spécialisé.

d’IDF, le turn-over et les nombreux départs ont généré des phénomènes de report et donc de surcharge de travail sur l’ensemble du personnel.

Elle ajoute qu’aucun mandat général à l’un de ses membres pour agir en son nom et le représenter en justice n’a été donné.

Cependant, la Cour de cassation juge de manière constante que l'action en responsabilité ne peut être exercée que par une personne habilitée à agir au nom de l'association, les membres de l'association

personnel qu’au nom de Monsieur [R] [D] en vertu de l’autorisation qui lui a été donné en application de l’article 815-6 du code civil aux termes du jugement devenu exécutoire rendu par le Président du

En ce qui concerne les garanties d’indépendance Il résulte des dispositions des articles L. 2143-1 et L. 2313-7 du code du travail que la personne disposant d’une délégation de pouvoir de l’employeur

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [6] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [F] [Y] [K] née le 30 Juillet 1956 à [Localité

Art. 58 du code de procédure civile - La déclaration d’appel contient à peine de nullité : 1° Pour les personnes physiques : l’indication des nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [U] [N] [O] née le 12 Septembre

Cet événement est notamment caractérisé par le premier incident de paiement non régularisé.