En 2019, l’appartement de Monsieur [Z] a fait l’objet d’un sinistre de dégâts des eaux au niveau du plafond.

de droit d’agir, tel le défaut de qualité, le défaut d’intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.

et du droit d'asile ; Les avis prévus par l’article R 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 25 Mai 2026 à 11h54, présentée par Monsieur le Préfet du département

au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION L’Association CROIX MARINE, en qualité de tuteur adjoint de M. 

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00229 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWWZ MINUTE N° : 24/00161 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

, France ROUZIER, présidente du tribunal judiciaire de Villefranche sur Saône, statuant par ordonnance de référé contradictoire et en premier ressort, rendue par mise à disposition au greffe, après débats

DÉBATS Audience publique du 23 Mai 2024. JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement mixte Contradictoire et en premier ressort, par M.

feux de direction, Défaut éclairage du véhicule, Veuillez contrôler le clignotant, Veuillez contrôler le feu de route droite, - Le véhicule ne démarre pas malgré les actions sur le bouton de démarrage

Par acte de commissaire de justice délivré le 13 mars 2025, Monsieur [A] [W] a fait assigner Monsieur [X] [E] devant le tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion afin notamment d’obtenir la résolution

DÉFENDERESSE Direction Générale des Finances Publiques [Adresse 2] [Localité 4] ni comparante, ni représentée, ***************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS Le juge de l’

MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2025 N° RG 25/01668 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JQB PARTIES : DEMANDERESSE Syndicat seccondraire des copropriétaires de l’immeuble [Adresse

MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Mai 2024 - prorogé au 04 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats

de PARIS, Juge de l’expropriation, assisté de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière, désignés conformément aux articles L.211-1 et R.211-5 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ; DÉBATS

de l'intéressé, de la dissimulation par celui-ci de son identité ou de l'obstruction volontaire faite à son éloignement ; 3° Lorsque la décision d'éloignement n'a pu être exécutée en raison : a) du défaut

JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats

et de Madame Marion CHARRIER, Greffière, lors de la mise à disposition DÉBATS À l’audience du 22 janvier 2026 tenue en audience publique devant Madame PETIT, juge rapporteur, qui, sans opposition des

, Greffier : Flavie GROSJEAN, Greffier Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance contradictoire mise à disposition au greffe du tribunal, conformément à l’avis donné à l’issue des débats

À défaut d’un quantième identique, le délai exprire le dernier jour du mois.

Elle s’oppose à la demande d’expertise sollicitée par le demandeur, et formule des observations quant aux chefs de mission devant être accordés à l’expert, si une expertise judiciaire devait être ordonnée

le 14/09/2024 à 08H45, opéré par BRITISH AIRWAYS,BA229 [Localité 6] / [Localité 9], départ le 14/09/2024 à 14H35, arrivée à 19H40, opéré par BRITISH AIRWAYS.