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1 038 résultats pour « désignation à mains levées (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

6a15e25ccdc6046d47052c5f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

exécutés, le montant des travaux effectués mais non inclus dans le devis en précisant sur ce point s'ils étaient nécessaires ou non, et plus généralement en distinguant les coûts de reprise nécessaires

Source officielle
TJ

J.L.D.

677c59576f491b6d2639516f

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Sophie SELOSSE, vice-président désigné

Source officielle
TJ

Chambre 01

67002e87c34eb4cc857818d7

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Enfin, s’agissant de la demande de désignation de Maître [I] [K], Monsieur [C] [J] explique que ce notaire devrait être désigné en application de l’article 1361 du code de procédure civile, dès lors qu

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d42750cdc6046d47570685

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

Le contrôle du Juge porte sur l'existence de cette motivation et non sur son bien-fondé et sa pertinence.

Source officielle
TJ

CH4 JEX FOND

6a10c1abcdc6046d479d733d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00153 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LREW Minute JEX n° PARTIES DEMANDERESSES

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

6626a52c1329eb3db7c203c1

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

aux seuls actes d’administration et de disposition relatifs aux biens immobiliers sus-désignés ; - dire que l’administrateur judiciaire désigné pourra se faire communiquer par les héritiers ou tout tiers

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6706d9ebf1d01e3c86f45d62

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

APAVE SUD EUROPE [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 4] Rep/assistant : Me Déborah LEVY, avocat au barreau de NICE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

67169b81b098d256e1fd4547

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Non comparante et non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Monsieur BYRON, Assesseur Monsieur LEVY, Assesseur assistés de

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

66fedae4172da17169e90887

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Sur la demande de désignation d’un mandataire successoral En application de l’article 813-1 du code civil, le juge peut désigner toute personne qualifiée, physique ou morale, en qualité de mandataire

Source officielle
TJ

J.L.D.

6705a48b1296b51ba2bf226d

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Il n’est pas non plus contesté la relance effectuée le 13 septembre 2024 par courrier au consul d’Algérie.

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

69dd3aadcdc6046d471f3132

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

BDR & ASSOCIÉS prise en la personne de Maître [X] [F] étant désignée en qualité de liquidatrice judiciaire. La S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f6e850a9d5adc2606280e3

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION : A titre liminaire, il est constaté que la défense ne soulève pas de fin de non-recevoir.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f839c7cf40727a0044875e

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

2002 à [Localité 1] (Algérie), de nationalité algérienne, non documenté déclare être célibataire et sans enfant.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66fee536172da17169ea1fa8

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

La société MAIF a conclu aux fins de voir : - rejeter la demande d’expertise judiciaire et mettre hors de cause la Compagnie MAIF, - débouter Mme [L] de toutes demandes dirigées contre la concluante, -

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68debe586af9fd1f8094891c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le 29 janvier 2025, le greffe du tribunal de commerce de Salon-de-Provence a établi un certificat de non opposition à l’encontre de l’ordonnance rendue le 13 septembre 2024.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

670eb28b1c3411ff345359ed

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

IP TRUST SERVICES [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Jacques Elie LEVY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2173 S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

677c26f66f491b6d2638ddd9

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[F] et [I] [S] directement entre les mains du mandataire désigné - condamner solidairement Messieurs [R], [F] et [I] [S] à verser à Madame [B] [J] veuve [S] et Monsieur [X] [S] représenté par sa mère

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c0ededd7001754d61b436

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

Il ne ressort pas des évaluations médicales et pièces de la procédure que la mesure ait été levée, même temporairement.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6616d91363271232b2e4c3b6

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

comparaître devant nous : Monsieur [H] [E] né le 07 Février 1978 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne ; Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné

Source officielle
TJ

Ch1 Cab3 Référés

69a1415dcdc6046d47e3d2a6

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

GREEN COLOR dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante S.A.S. [Adresse 4] dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante S.A.S.

Source officielle

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