CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
6a15e25ccdc6046d47052c5f
18 mai 2026
exécutés, le montant des travaux effectués mais non inclus dans le devis en précisant sur ce point s'ils étaient nécessaires ou non, et plus généralement en distinguant les coûts de reprise nécessaires
J.L.D.
677c59576f491b6d2639516f
4 janvier 2025
ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Sophie SELOSSE, vice-président désigné
Chambre 01
67002e87c34eb4cc857818d7
4 octobre 2024
Enfin, s’agissant de la demande de désignation de Maître [I] [K], Monsieur [C] [J] explique que ce notaire devrait être désigné en application de l’article 1361 du code de procédure civile, dès lors qu
69d42750cdc6046d47570685
6 avril 2026
Le contrôle du Juge porte sur l'existence de cette motivation et non sur son bien-fondé et sa pertinence.
CH4 JEX FOND
6a10c1abcdc6046d479d733d
22 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00153 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LREW Minute JEX n° PARTIES DEMANDERESSES
Chambre 1/Section 2
6626a52c1329eb3db7c203c1
22 avril 2024
aux seuls actes d’administration et de disposition relatifs aux biens immobiliers sus-désignés ; - dire que l’administrateur judiciaire désigné pourra se faire communiquer par les héritiers ou tout tiers
Chambre des référés
6706d9ebf1d01e3c86f45d62
8 octobre 2024
APAVE SUD EUROPE [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 4] Rep/assistant : Me Déborah LEVY, avocat au barreau de NICE S.A.R.L.
PS ctx technique
67169b81b098d256e1fd4547
9 octobre 2024
[Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Non comparante et non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Monsieur BYRON, Assesseur Monsieur LEVY, Assesseur assistés de
66fedae4172da17169e90887
3 octobre 2024
Sur la demande de désignation d’un mandataire successoral En application de l’article 813-1 du code civil, le juge peut désigner toute personne qualifiée, physique ou morale, en qualité de mandataire
6705a48b1296b51ba2bf226d
7 octobre 2024
Il n’est pas non plus contesté la relance effectuée le 13 septembre 2024 par courrier au consul d’Algérie.
18° chambre 3ème section
69dd3aadcdc6046d471f3132
13 avril 2026
BDR & ASSOCIÉS prise en la personne de Maître [X] [F] étant désignée en qualité de liquidatrice judiciaire. La S.E.L.A.R.L.
67f6e850a9d5adc2606280e3
9 avril 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION : A titre liminaire, il est constaté que la défense ne soulève pas de fin de non-recevoir.
67f839c7cf40727a0044875e
10 avril 2025
2002 à [Localité 1] (Algérie), de nationalité algérienne, non documenté déclare être célibataire et sans enfant.
Chambre des Référés
66fee536172da17169ea1fa8
1 octobre 2024
La société MAIF a conclu aux fins de voir : - rejeter la demande d’expertise judiciaire et mettre hors de cause la Compagnie MAIF, - débouter Mme [L] de toutes demandes dirigées contre la concluante, -
Juge de l'exécution
68debe586af9fd1f8094891c
2 octobre 2025
Le 29 janvier 2025, le greffe du tribunal de commerce de Salon-de-Provence a établi un certificat de non opposition à l’encontre de l’ordonnance rendue le 13 septembre 2024.
4ème chambre 1ère section
670eb28b1c3411ff345359ed
15 octobre 2024
IP TRUST SERVICES [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Jacques Elie LEVY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2173 S.A.S.
677c26f66f491b6d2638ddd9
6 janvier 2025
[F] et [I] [S] directement entre les mains du mandataire désigné - condamner solidairement Messieurs [R], [F] et [I] [S] à verser à Madame [B] [J] veuve [S] et Monsieur [X] [S] représenté par sa mère
686c0ededd7001754d61b436
5 juillet 2025
Il ne ressort pas des évaluations médicales et pièces de la procédure que la mesure ait été levée, même temporairement.
6616d91363271232b2e4c3b6
10 avril 2024
comparaître devant nous : Monsieur [H] [E] né le 07 Février 1978 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne ; Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné
Ch1 Cab3 Référés
69a1415dcdc6046d47e3d2a6
9 janvier 2026
GREEN COLOR dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante S.A.S. [Adresse 4] dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante S.A.S.
Page 20 sur 52