Dans le cadre de la présente instance engagée par actes des 06 et 08 juin 2023, Madame [E] a pris des conclusions en son nom personnel et en sa qualité de gérante de la SCI [1].

non salariées agricoles à compter du 1er janvier 2006 en sa qualité de gérant de l’EARL [1], exploitation agricole, et également à compter du 1er janvier 2018 en sa qualité de gérant de l’EARL [2], exploitation

Et AVANT DIRE DROIT DESIGNE en qualité d'expert Monsieur [W] [E]. Le 16 octobre 2025, l’expert judiciaire a déposé son rapport d’expertise.

Il précise qu’il n’avait pas d’activité salariée pendant la période litigieuse.

La SELARLU [Z] prise en la personne de Maître [Z], ès qualités de mandataire liquidateur de la société SPIL 2, n’a pas comparu.

EXPOSE DU LITIGE : Madame [S] [J] épouse [V] (ci-après désignée Madame [V]), en qualité de maître d'ouvrage, a fait procéder à des travaux de rénovation de son appartement situé 12 rue Beaujon à Paris

Par exploits distincts de commissaire de justice du 19 mars 2024, la SARL GVL Capital a fait respectivement assigner Mme [U], ès qualités d'entrepreneure individuelle, la même Mme [U] à titre personnel

Assigné par acte remis à personne habilitée, Me [I] [Z] - Selarl [I] [Z], és qualités de mandataire judiciaire de la société Néo Concept Habitat, n'a pas comparu.

Il n’y aura donc pas de période d’observation du patient et par voie de conséquence, ni certificat de 24 heures ni de certificat de 72 heures.

Maître [P] était désigné en qualité de mandataire judiciaire. Les époux [R] obtenaient en référé la désignation d’un expert par ordonnance en date du 7 juillet 2021.

, la qualification requise et la durée de l'intervention (en heures, en jours ...)

Par ordonnance du 18 octobre 2019, le juge des référés du Tribunal judiciaire de Toulon a ordonné une expertise judiciaire et a désigné [Y] [Q] en qualité d’expert.

[C] [J], né le 23 septembre 2010 - DESIGNER en qualité d’expert tel docteur qu’il lui plaira, avec pour mission de: Convoquer avec toutes les parties en cause et en avisant leur conseil, M.

de l’Aubarède - Les Mirandoles, Bâtiment Mont Calme - 06110 LE CANNET actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de CANNES Partie non comparante représentée par Me Caroline ROCH ELFORT, avocat désigné

[Adresse 3] représenté par la Selarl AJAssociés, pris en la personne de Me [P] [X], ès qualités d’administrateur provisoire dont le siège social est sis [Localité 2] représentée par Maître Julie AUBEL

demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Sandrine PAUZANO, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne

[E] prise en la personne de Me [X] [E] ès qualité de mandataire ad hoc de la SCI-SION dont le siège social est sis [Adresse 4] Non représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Barthélémy HENNUYER

CNP ASSURANCES, en sa qualité d’assureur de M. 

au titre de l’aide juridictionnelle au barreau de Grasse 3°) Le Ministère Public Partie jointe 4°) Association ASSIM 47 Boulevard René Cassin 06201 NICE es qualitès de curateur et tiers demandeur

Par ordonnance du 23 juin 2023, le Docteur [Q] [H] a été désigné en qualité d’expert afin d’examiner la victime et d’évaluer ses préjudices corporels.