La présomption d’imputabilité s’étendant pendant toute la durée d’incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit la consolidation de l’état de la victime (Civ 2 ème, 17 février 2011, n

de la consolidation.

La persistance des symptômes de la fracture a donné lieu à des prolongations de l’arrêt initial et des soins, sans interruption jusqu’à la date de consolidation fixée au 20 juillet 2016.

de consolidation ou guérison, dès lors que l'employeur dispose de la possibilité de porter son recours devant la juridiction de sécurité sociale à l'expiration du délai de rejet implicite de quatre mois

Ces lésions ont été déclarées consolidées à la date du 17 août 2020 par le médecin-conseil de la caisse. M.

ou la consolidation de l’état e la victime.

ou la consolidation de l’état e la victime, aux termes d’une jurisprudence constante de la cour de cassation.

Sur la date de consolidation « L'assuré est victime d'un accident du travail en date du 25/11/2021, considéré comme guéri le 23 février 2024.

à la date du 3 juillet 2023, Dans la négative, déterminer la date de consolidation ou de guérison,Faire toutes observations utiles pour la résolution du présent litige.

complète ou la consolidation.

médical initial, l’avis du médecin conseil précisant la date de consolidation, l’attestation de paiement des indemnités journalières, et les certificats médicaux de prolongation.

La date de consolidation a été fixée au 3 février 2014 et la date de guérison au 31 mars 2014.

complète ou la consolidation de la victime.

Par courrier du 11 septembre 2018, la Caisse entérinait cette date de guérison au 31 août 2018.

de consolidation de son état de santé au 27 juillet 2023 en lien avec l’accident du travail du 1er juin 2022.

complète, soit la consolidation de l’état de la victime.

à laquelle la consolidation des blessures a été obtenue, en l’absence de consolidation dire à quelle date il conviendra de revoir la victime, préciser si possible dans une fourchette minima/maxima les

complète, soit la consolidation de l'état de la victime [Cass Civ 2, 9 juillet 2020, n°19-17.626].

de consolidation ou guérison (En ce sens : 2e Civ., 11 janvier 2024, pourvoi n° 22-15.939 publié au bulletin).

à laquelle la consolidation des blessures a été obtenue, en l’absence de consolidation dire à quelle date il conviendra de revoir la victime, préciser si possible dans une fourchette minima/maxima les