BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02091 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKZS N° Minute : 24/01063 ORDONNANCE DU 10 Juillet 2024 A l’audience publique du 10 Juillet 2024, devant

BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02076 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKVG N° Minute : 24/01058 ORDONNANCE DU 10 Juillet 2024 A l’audience publique du 10 Juillet 2024, devant

Vu les observations de son avocat qui soutient la demande de Madame [F] [T].

Vu les observations de son avocat qui soutient la demande de Monsieur [M] [I].

FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique [2], dans une salle spécialement aménagée sur l’emprise

FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique [2], dans une salle spécialement aménagée sur l’emprise

SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC, dans une salle spécialement

FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC, dans une salle spécialement aménagée sur

FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC, dans une salle spécialement aménagée sur

FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC, dans une salle spécialement aménagée sur

BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00963 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6WB N° Minute : 24/00507 ORDONNANCE DU 02 Avril 2024 A l’audience publique du 02 Avril 2024, devant

d'un tiers selon la procédure d’urgence, par décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé [3] prononcée le 20 janvier 2024, Vu la décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé [3]

[U] [E], en hospitalisation complète à la demande d'un tiers, prononcée le 28/12/2023 par décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de [1], en application des dispositions de l'article L.3212

BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00110 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVIA N° Minute : 24/00090 ORDONNANCE DU 18 Janvier 2024 A l’audience publique du 18 Janvier 2024, devant

[D] [U] en hospitalisation complète, à la demande d'un tiers selon la procédure d'urgence, par décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1] prononcée le 02/01/2024 en application

BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00100 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVBW N° Minute : 24/00081 ORDONNANCE DU 16 Janvier 2024 A l’audience publique du 16 Janvier 2024, devant

En défense, la CPAM de la Drôme a également oralement repris ses conclusions aux termes desquelles elle demande de débouter Madame [E] de ses demandes et de la condamner, sous le bénéfice de l’exécution

En considération de ces éléments, il convient de débouter le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] de sa demande de condamnation du Cabinet [W] à lui payer la somme de 80 000 euros.

Il indique avoir contacté son frère pour la demande de contrainte.

FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique [3], dans une salle spécialement aménagée sur l’emprise