Or, en réalité dans ce pourvoi n°20-19.523, la Cour de cassation a cassé la décision de la Cour d’appel et, au regard de sa jurisprudence constante, a rappelé que la juridiction civile est tenue de surseoir

n 11-13.969, 2e Civ., 28 mai 2020, pourvoi n° 19-13.584), au besoin par la production d'un tableau récapitulatif (2e Civ., 28 novembre 2013, no 12-26.506, 2e Civ., 23 janvier 2020, pourvoi n° 19-11.698

n 11-13.969, 2e Civ., 28 mai 2020, pourvoi n° 19-13.584), au besoin par la production d'un tableau récapitulatif (2e Civ., 28 novembre 2013, no 12-26.506, 2e Civ., 23 janvier 2020, pourvoi n° 19-11.698

n 11-13.969, 2e Civ., 28 mai 2020, pourvoi n° 19-13.584), au besoin par la production d'un tableau récapitulatif ( 2e Civ., 28 novembre 2013, no 12-26.506, 2e Civ., 23 janvier 2020, pourvoi n° 19-11.698

du 6 décembre 2023,notifiée le 28 décembre 2023, et que cette décision n’a pas été contestée par eux dans le délai de deux mois prévu et indiqué dans la notification.

Il dispose pour cela de deux mois à partir : a) soit de la notification de la décision du chef de service ou de l'ordonnateur mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 281 ; b) soit de l'expiration

[Y] [V] (pouvoir) Le Président et les assesseurs, après avoir entendu le ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ les parties présentes, en leurs observations, les ont avisées, de la date à laquelle le jugement

Indépendamment de tout recours contre la décision de placement, le juge doit se prononcer en tant que gardien de la liberté individuelle sur la légalité de la rétention.

: pourvoi n°21-17580 ; Civ. 2, 21 septembre 2023 : pourvoi n°22-10698), fût-il établi contradictoirement (Civ. 2, 13 septembre 2018 : pourvoi n°17-20099 ; Civ. 3, 14 mai 2020 : pourvois n°19-16278 et 19

Monsieur [G] a saisi le 17 août 2023 le pôle social afin de contester cette décision.

n° 20-50.034 ; 1ère Civ., 5 juin 2024, pourvoi n° 22-23.567).

La décision a été mise en délibéré au 3 octobre 2025.

La décision a été mise en délibéré au 5 juillet 2024. MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l’opposition à contrainte : M.

En tout état de cause, le juge de l'exécution n'a pas le pouvoir de se prononcer sur le fond de la créance et de remettre en cause une décision définitive qui constitue le titre valable de la voie d'exécution

[M], sans qu’il soit proposé un deuxième scrutateur et sans que soit notée l’impossibilité de désigner un deuxième scrutateur en raison de l’absence d’un deuxième candidat. Par ailleurs, M.

Il est constaté qu'il remet à l'audience au conseil du bailleur deux jeux de clefs. Il précise qu'il a quitté les lieux depuis deux jours. M.

Madame [T] [X], représentée par l’association [12], conteste le refus de prise en charge de son affection au titre de la législation professionnelle et l’avis rendu par le deuxième [9].

La présente décision susceptible de pourvoi, en application des dispositions de l’article 1441-1 alinéa 3 du code de procédure civile, est contradictoire.

Mme [P] [N] a saisi la commission de recours amiable afin de contester la décision de la caisse l’informant de ce qu’elle n’avait que 6 trimestres validés.

n° 00-12.757, Bull. 2001, V, n° 298), voire à plusieurs mises en demeure (civ.2e, 17 septembre 2015, pourvoi n° 14-24.718 ; soc., 20 décembre 2001, pourvois no 00-12.750 à 0012.753, 00-12.756 et 00-12.757