commissaire de justice des 16, 17 et 18 avril 2025 au contradictoire de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), aux fins de voir : Désigner Tel expert qu’il plaira au Tribunal spécialisé en chirurgie

et le fondement juridique sont suffisamment déterminés et dont la solution peut dépendre de la mesure d’instruction sollicitée.

et le fondement juridique sont suffisamment déterminés et dont la solution peut dépendre de la mesure d'instruction sollicitée.

Le docteur [U] [N], médecin généraliste salarié auprès du foyer “[25]”, était en charge de son suivi médical.

L’indemnisation d’un préjudice corporel doit se faire poste par poste.

Son action doit être abordée au regard des dispositions de la loi n°85-677 du 5 juillet 1985 applicable en ce qu’elle consacre la notion d’implication d’un véhicule dans la survenance d’un accident de

et le fondement juridique sont suffisamment déterminés et dont la solution peut dépendre de la mesure d’instruction sollicitée.

[L] [M] a procédé à l’extraction de la dent 26 et la pose d’un implant ; que le 15 septembre 2023, le Docteur [N] [F] a posé une couronne sur l’implant ; que reprochant au Docteur [A] [U] d’avoir posé

C’est ainsi que, s’interrogeant sur sa prise en charge par Madame le Docteur [B], M.

Leur rappeler qu’elles peuvent se faire assister par un médecin conseil et toute personne de leur choix. 1.

A titre subsidiaire, elle se fonde sur l’avis du docteur [D].

Le docteur [F] remettait son rapport définitif le 19 janvier 2022.

Assesseur collège [6] Assesseur James DECOUFLEY, Assesseur collège [8] Greffier Isabelle CANTERI DEMANDERESSE : Madame [L] [K] demeurant [Adresse 1] comparante DEFENDERESSE : CPRP DE LA [9] dont

Le Docteur [S] a été remplacé par le Docteur [U] également psychiatre.

Au regard de cette disposition, le juge des référés doit apprécier préalablement si le créancier justifie de l'existence d'une obligation de paiement en sa faveur non sérieusement contestable.

Monsieur [W] [K] a été hospitalisé du 30 octobre au 3 décembre 2021, et a subi durant ce temps une chirurgie d’ostéosynthèse du bassin et une pose de néphrostomie.

et le fondement juridique sont suffisamment déterminés et dont la solution peut dépendre de la mesure d’instruction sollicitée.

voir désigner un expert spécialisé en chirurgie orthopédique avec la mission énoncée dans le corps de leurs écritures.

L’intervention a été réalisée sous anesthésie générale en chirurgie ambulatoire. Le docteur [X] a prescrit un traitement de sortie à sa patiente.

[F] [S], et notamment les comptes-rendus opératoires, attestent de la réalité des interventions pratiquées respectivement le 10 et le 17 mars 2022 par le Docteur [K] [N] et par le Docteur [V] [R] et rendent