Il lui incombe également de se faire remettre tout document utile à l'accomplissement de sa mission, notamment les comptes de l'indivision, d'examiner les sommes éventuellement dépensées pour le compte

, ◦ Les condamner in solidum à régler à Madame [V] une somme de 3000€ à titre de dommages et intérêts.

Madame [O] [D] expose au soutien de sa demande que le 5 novembre 2012, elle a été opérée par le Docteur [T], lequel exerçait à la CLINIQUE HERBERT d’[Localité 8] ; elle précise que cette opération visait

enfants ne vivant plus à son foyer.

Selon exploit du 14 avril 2021, la société DATA 4 a fait délivrer à société ALMAE un commandement d’huissier visant la clause résolutoire lui faisant injonction de régler la somme de 924 410,15 €.

La société 1001 Adresses estime que le montant total des sommes détournées s'élève à la somme de 299 787 euros, précisant que tous les chèques tirés l'étaient sur le compte bancaire IBAN : [XXXXXXXXXX016

C’est pourquoi, au moment où tous les tarifs d’envolent, nous nous sommes mobilisés afin de vous proposer un tarif égal au tarif réglementé de vente (tarif fixé par l’Etat).

Madame [F] [I] et Monsieur [Z] [I] critiquent globalement ces termes, en raison, selon leur mémoire, de leur absence de pertinence.

La visite domiciliaire dans les locaux de [K] a eu lieu le 14 novembre 2013, au cours de laquelle des documents sont saisis.

demandeurs dans l’état dans lequel ils se trouvaient au moment de leur visite en avril 2024 et à leur remettre tous les documents afférents (notamment le bail d’habitation en cours) ainsi que les clés

Les mensualités de ce regroupement de crédits s’établissaient à la somme de 1.241,01 euros, outre 252,31 euros d’assurance.

La somme de 4.200 € au titre du préjudice de jouissance ; o Préjudice moral : .

- Condamner Madame [N] à payer à la SARL SAFTI une somme de 1.000 euros en application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile.

En conséquence, après déduction de ces sommes, la créance locative résiduelle de Madame [V] doit être fixée à la somme de 7035 - 1459 - 4504 = 1072 €.

sur cette même commune comprenant deux parcelles cadastrées section A numéros [Cadastre 5] et [Cadastre 6] lieudit " [Localité 14] ", l'ensemble de ces biens et droits immobiliers étant évalués à la somme

prééminence d’un tel document.

et de l'importance des sommes engagées.

Il est établi que le niveau global maximal, sur la courbe ISO 40, est de 48 dBA.

Par courrier du 26 décembre 2022, la société JPB a sollicité auprès du syndicat des copropriétaires le paiement d’une somme de 22.982,94 € TTC à titre de solde de chantier.

En conséquence, la SELARL Dr [F] sera condamnée à payer à la SAS [Z] [A] [N] [R] la somme de 14 508 euros, TTC.