[V] [H] [I] [G] pour une durée de vingt-six jours à compter du 12 novembre 2024, décision confirmée par le premier président de la cour d’appel de Colmar le 13 novembre 2024 ; Vu l’ordonnance rendue

administrative sollicite la prolongation du maintien de Madame [R] [O] en zone d'attente pour une durée de huit jours ; Sur la demande de maintien en zone d'attente Attendu qu’aux termes de l’article

[D] alias [J] [N] pour une durée de vingt six jours à compter du 17 décembre 2024 ; Vu la requête du PRÉFET DU VAL-DE-MARNE datée du 11 janvier 2025, reçue et enregistrée le 11 janvier 2025 à 09h19 au

du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt huit jours de : M.

Les conditions de prise en compte et d'appréciation de ces dépenses par le règlement intérieur de chaque commission sont précisées par la voie réglementaire.

de vingt huit jours de : M.

Les productions scolaires ne sont pas fournies au jour de l’examen et que [I] relate des difficultés à rester concentré en classe.

[N] [G] était redevable d’une somme de 15 233,39 euros au titre de ce contrat n°146289620500020169004. En l’absence d’éléments nouveaux, cette somme pourrait être retenue.

du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt huit jours de : M.

échéances à sa date exacte, suivi d’une mise en demeure restée infructueuses pendant 15 jours à compter de sa première présentation ou de sa remise, l’ensemble du plan sera caduc et la totalité des sommes

due uniquement par son ex-compagnon selon un jugement du tribunal judiciaire de Lons le Saunier du 14 octobre 2025.

Par acte de commissaire de justice du 15/07/2025, M. [G] [S] [B] a assigné M.

Enfin, la durée prévue dépasse très largement la durée initiale du prêt.

[C] [F] pour une durée de vingt-six jours à compter du 07 juin 2025, décision confirmée par le premier président de la cour d’appel de Colmar le 10 juin 2025 ; Vu la requête du M.

[U] [Y] [P] pour une durée de vingt-six jours à compter du 06 juin 2025 ; Vu la requête du M.

Le délai de 30 jours prévu aux articles L733-10 et R733-6 du Code de la Consommation a été respecté et le recours est donc recevable.

Selon l'article L.733-3 applicable à compter du 1er juillet 2016, la durée totale de ces mesures ne peut excéder sept années.

Le 9 décembre 2024, la commission a imposé le rééchelonnement des créances sur une durée de 11 mois, moyennant des mensualités de 1183 €.

Par ailleurs, Madame [K] [T] n'a encore bénéficié d'aucune mesure de traitement de sa situation de surendettement et demeure éligible à des mesures d'une durée maximum de 84 mois.

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours.