Il convient également de relever que le moyen de défense soulevé relatif à l’incompétence du juge des référés relève plus précisément d’un défaut de pouvoir ne permettant pas au juge des référés, faute

qui comprendront les dépens du référé-expertise, les frais d’expertise judiciaire taxés à la somme de 9 810,32 euros, les dépens de l’instance, le coût du procès-verbal de constat dressé par Me [KF],

avancés par les concluants à ce titre, CONDAMNER Madame [B] [H] aux entiers dépens, distraits au profit de Maître Régis DURAND, Avocat, sur son affirmation de droit, La clôture de la mise en état est

d'expertise judiciaire et de mettre à la charge des demandeurs les dépens.

la force majeure, le fait d’un tiers ou la faute de la victime.

de l'expert, - réserver en ce cas les dépens.

et à faire organiser sans délai une expertise, en joignant à ce courrier copie du rapport de M.

Monsieur [U] [J] a fait l’objet d’un examen amiable, à la demande de la société PACIFICA par les Docteurs [A] et [K], lesquels ont déposé un premier rapport définitif, le 16 juin 2022, concluant ainsi

au titre du parasitisme ; En conséquence Condamner le GIP-FCIP au paiement de la somme de 100.000 euros à la société SESAME EXPERTISES au titre des faits de parasitisme. » Ces demandes étant portées

Dans ces conditions, le juge des référés du Tribunal judiciaire a, par ordonnance en date du 6 juillet 2020, fait droit à la demande de Mme [S] d’expertise judiciaire, confié la mission au docteur [T]

l’exposé plus ample des faits de l’espèce, des prétentions et moyens des parties aux dernières de leurs écritures visées ci-dessus.

Elle conclut donc au rejet des demandes relatives à ce désordre.

entend faire état.

Finalement, la Maaf Assurance demande au tribunal de rejeter toutes demandes plus amples la visant et de statuer ce que de droit sur les dépens.

L’expert judiciaire a rendu son rapport d’expertise le 20 décembre 2021, lequel a été complété de deux additifs les 6 janvier et 5 mai 2023.

Par ordonnance du 3 septembre 2019, le juge des référés du tribunal de grande instance de Nancy a fait droit à la demande d'expertise qu'il a confiée au Docteur [H] [E] mais il a rejeté les demandes formées

50% de la somme allouée à M. et Mme [K] au titre des frais irrépétibles et 50% des dépens comprenant les frais d’expertise ; En tout état de cause, - condamner la Sa Maaf assurances à relever et garantir

La procédure a fait l'objet d'un retrait du rôle par ordonnance du juge de la mise en état du 7 juillet 2016, compte tenu des opérations d'expertise en cours.

Messieurs [Y] et [F] [E] (ci-après dénommés les consorts [E]) ont contesté l’écriture du testament puis ont mandaté un expert graphologue qui a dressé un rapport d’expertise le 15 février 2023 concluant

réparation est demandée - que les désordres thermiques sont prescrits pour ne pas avoir été dénoncés dans le cadre de l’expertise judiciaire et dans le délai de 10 ans après la réception - que la mise