de DIJON plaidant 3°) La SARL BTM, immatriculée au RCS de DIJON sous le numéro 482 036 142, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse

L'injonction judiciaire relative à la solution expertale fait précisément référence à la solution n°2 du rapport d'expertise judiciaire du 1er mai 2015 conduisant à la reconstitution de la géométrie de

ALBINGIA, agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 21] représentée par la SELAS CHETIVAUX SIMON, avocats au barreau de PARIS substituée par Me Josette DUPOUX,

, DIT que l'expert pourra recueillir l'avis d'un autre technicien mais seulement dans une spécialité distincte de la sienne, DIT que, sauf accord contraire des parties, l'expert devra adresser à celles-ci

et réserves d’usage quant à l’expertise et propose de compléter la mission de l’expert, - Monsieur [B] [V] et la société RELYENS, le 10 septembre 2025, par des écritures dans lesquelles ils formulent

Les juges du fond apprécient souverainement si un accident est survenu par le fait ou à l'occasion du travail.

toutes les pièces qu'elles détiennent et qui sont nécessaires aux opérations d'expertise ; DISONS que l'expert s'assurera, à chaque réunion d'expertise, de la communication aux parties des pièces qui

Une expertise amiable a été diligentée et un rapport d’expertise a été rendu le 16 février 2023.

Puis, compte tenu de la présence persistante d’humidité, il faisait diligenter une expertise par le cabinet EUREXO, qui découvrait la présence d’un champignon lignivore stoppant les travaux de remise en

utiles aux opérations d'expertise, DISONS que l'expert ne communiquera directement aux parties les documents médicaux ainsi obtenus directement de tiers concernant le mineur [F] [S] qu'avec l’accord

Sur l’expertise : L’article 145 du code de procédure civile dispose : « S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution

Sur la demande d’expertise En vertu de l’article 145 du code de procédure civile, “s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve des faits dont pourrait dépendre

Le 2 mai 2019, une expertise contradictoire a eu lieu en présence de deux experts, M. [R] intervenu à la demande de Mme [J] et M. [M] intervenu à la demande de la société NORAUTO.

[G] n’apporte pas de preuve technique quant à l’existence de postes oubliés par l’expert et ne conteste pas utilement le rapport d’expertise judiciaire. MM. 

Une expertise a été diligentée par leur assureur protection juridique, dont le rapport a été rendu le 8 septembre 2021.

de la Médicale de France, afin qu'une expertise amiable soit diligentée mais cette dernière n'a pas mandaté d'expert amiable ; qu'il a saisi le juge des référés qui, par ordonnance du 1er novembre 2022

En ordonnant la preuve de fait dont pourrait dépendre la solution d’un litige ultérieur, le juge des référés n’a d’autre objet que d’éviter la carence du demandeur.

La demande d'expertise, que M.

d'expertise ; - se faire remettre par elles ou obtenir auprès de tiers, à charge d’en référer en cas de difficultés au juge chargé du contrôle des expertises, tous documents utiles à l'accomplissement

PAR CES MOTIFS, Le juge des référés, statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort : ORDONNE une expertise et DESIGNE en qualité d'expert : Madame [K] [W] experte