d'hospitalisation, les frais médicaux et assimilés versés avant la date de consolidation doivent être imputés sur le poste de dépenses de santé actuelles (DSA) ; - les frais de transport doivent être

patrimoniaux permanents Les dépenses de santé futures Les dépenses de santé futures sont les frais médicaux et pharmaceutiques, d’hospitalisation et tous frais paramédicaux postérieurs à la consolidation

les préjudices corporels patrimoniaux 1- Sur les préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) 1.1- Les dépenses de santé actuelles Les dépenses de santé actuelles s’entendent comme les frais

médicaux et pharmaceutiques, les frais d’hospitalisation et tous les frais paramédicaux (infirmiers, kinésithérapie etc..), non seulement les frais restés à la charge effective de la victime, mais aussi

ou par l’organisme de sécurité sociale un relevé détaillé des débours et frais médicaux de l’intéressée, • Recueillir les doléances de l’intéressée et au besoin de ses proches, l’interroger sur les conditions

, frais médicaux non remboursés …) engagés d’un commun accord et sur présentation d'une facture, seront partagés par moitié entre les parents,réservé les dépens.

médicaux et pharmaceutiques, les frais d’hospitalisation et tous les frais paramédicaux (infirmiers, kinésithérapie etc..), non seulement les frais restés à la charge effective de la victime, mais aussi

médicaux et pharmaceutiques, les frais d’hospitalisation et tous les frais paramédicaux (infirmiers, kinésithérapie etc..), non seulement les frais restés à la charge effective de la victime, mais aussi

médicaux et pharmaceutiques, les frais d’hospitalisation et tous les frais paramédicaux (infirmiers, kinésithérapie etc..), non seulement les frais restés à la charge effective de la victime, mais aussi

médicaux et pharmaceutiques, les frais d’hospitalisation et tous les frais paramédicaux (infirmiers, kinésithérapie etc..), non seulement les frais restés à la charge effective de la victime, mais aussi

médicaux et pharmaceutiques, les frais d’hospitalisation et tous les frais paramédicaux (infirmiers, kinésithérapie etc..), non seulement les frais restés à la charge effective de la victime, mais aussi

son courrier de contestation, Monsieur [G] [R] sollicite la révision de la mensualité de remboursement à la baisse compte tenu du montant de ses charges mensuelles, précisant avoir régulièrement des frais

euros frais médicaux : 17.397,45 eurosfrais pharmaceutiques : 4.369,75 eurosfrais d'appareillage : 52.762,33 eurosfrais de transport : 1.050 euros.

, DIT que les frais d’activités extrascolaires des enfants seront partagés par moitié entre les parents, CONDAMNE le parent ne les ayant pas engagés à rembourser la moitié de ces frais dans les quinze

considération sont celles de l’académie où demeurent les enfants, DÉCLARE sans objet la demande de droit de visite et d’hébergement formulée par Madame [S] [T], DIT que chaque parent assumera les frais

à charge pour la mère d'aller chercher ou faire chercher les enfants à l'école ou au domicile de l'autre parent et de les y ramener ou faire ramener par une personne de confiance, et d'assumer les frais

relatifs à l'enfant, selon les modalités suivantes : Pour les frais quotidiens : chacun des parents prendra en charge les frais quotidiens de l’enfant lorsque celui-ci est chez lui,Pour les frais courants

pour lui, et que la pension reste due pendant l’exercice du droit d’accueil, DIT que le père paiera les frais médicaux, de cantine ,de sport et de transport, ORDONNE le partage par moitié des frais

où chacun des parents paiera sa facture de cantine) ; - frais de voyages scolaires et linguistiques ; - frais scolaires et extrascolaires ; - frais d’activités extrascolaires et équipements nécessaires

exceptionnels (voyages scolaires et linguistiques, activités extra-scolaires et équipements nécessaires à leur exercice, frais médicaux et para-médicaux restants à charge, permis de conduire..) seront