CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX cab 6
6a0e0453cdc6046d475a02c3
20 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/80234 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCABE N° MINUTE : Notifications: ce demandeur LRAR ccc défendeur
Chambre 27 / Proxi fond
6a21bdb4cdc6046d472bbce3
21 mai 2026
La BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, représentée, maintient ses demandes.
1ère chambre
69deba1bcdc6046d474013a3
13 avril 2026
La franchise contractuelle relative aux dommages matériels est de 10% du montant des condamnations avec un minimum de 5 franchises de base (880€) et un maximum de 50 franchises de base (8.800€).La franchise
3ème chambre 2ème section
66f5a614e43dad81fb8de921
24 mai 2024
f) La marque verbale française ‘Minute’ numéro 4 010 158, déposée le 5 juin 2013 (renouvelée depuis).
Juge Libertés Détention
6a14bacdcdc6046d47eb0f57
24 mai 2026
par Monsieur [G] [W] et concernant Monsieur [L] [X] [B] né le 08 Juillet 2001 à [Localité 1] de nationalité Espagnole ; Vu l'arrêté préfectoral ordonnant une obligation de quitter le territoire français
1ère Ch. Civile Cab. 2
69f3d5e9cdc6046d47256122
7 avril 2026
N° RG 23/04243 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5SE Copie exec. aux Avocats : Me Thomas BLOCH Me Rachel WEBER Le Le Greffier Me Thomas BLOCH Me Rachel WEBER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Jld
69d02081cdc6046d4706c7ff
3 avril 2026
lettre simple au tiers LE : 03 Avril 2026 - NOTIFICATION par remise de copie à Madame le Procureur de la République LE : 03 Avril 2026 ______________________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
69d0223fcdc6046d4706e9e1
03 Avril 2026 - NOTIFICATION par remise de copie à Madame le Procureur de la République LE : 03 Avril 2026 ______________________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
69d0229dcdc6046d4706f1be
69d024ebcdc6046d47071d40
69d02502cdc6046d47071f46
69d0251acdc6046d47072156
69d55a2fcdc6046d4770bcb4
simple au tiers LE : 07 Avril 2026 - NOTIFICATION par remise de copie à Madame le Procureur de la République LE : 07 Avril 2026 ______________________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
69d55ad9cdc6046d4770c907
lettre simple au tiers LE : 07 Avril 2026 - NOTIFICATION par remise de copie à Madame le Procureur de la République LE : 07 Avril 2026 ______________________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
69d55adccdc6046d4770c955
07 Avril 2026 - NOTIFICATION par remise de copie à Madame le Procureur de la République LE : 07 Avril 2026 ______________________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
69d55ae0cdc6046d4770c96e
69d95cb6cdc6046d47cf882b
10 avril 2026
10 Avril 2026 - NOTIFICATION par remise de copie à Madame le Procureur de la République LE : 10 Avril 2026 ______________________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
69d95ccbcdc6046d47cf8a45
lettre simple au tiers LE : 10 Avril 2026 - NOTIFICATION par remise de copie à Madame le Procureur de la République LE : 10 Avril 2026 ______________________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
69d800e6cdc6046d47af975a
9 avril 2026
09 Avril 2026 - NOTIFICATION par remise de copie à Madame le Procureur de la République LE : 09 Avril 2026 ______________________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
69d8010fcdc6046d47af9a6f
Page 20 sur 2242