Se rendre au [Adresse 8] et au [Adresse 5] à [Localité 4], visiter les lieux et les décrire ; 3.

[U] [F] ; - rendre commune et opposable à la SELARL Athéna, ès qualité de liquidateur judiciaire de M.

dont le siège social est sis [Adresse 12] non comparante DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 05/06/2024, les parties comparantes ou leurs conseils ont été avisées que la décision serait rendue

DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 20/08941 N° Portalis 352J-W-B7E-CSY73 N° MINUTE : Assignation du : 03 Septembre 2020 JUGEMENT rendu

et d’un haubanage rotulien, ainsi que celui du 12 juin 2025 relatif à l’ablation de matériel et faisant état d’une fracture consolidée.

correspondant à l’achat de meubles, avec intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir ; - sa condamnation à leur verser 917,97 euros de dommages-intérêts en indemnisation du préjudice matériel

stade comme potentiellement au fond ultérieurement.

À l'issue des débats, les parties ont été informées que la décision était mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe le 03 juillet 2025.

[P] s’est rendu le lendemain chez un médecin exerçant au centre S.O.S Médecins [Localité 9], qui a constaté que celui-ci présentait une cervicalgie post traumatique et a prescrit une radiographie du rachis

DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à disposition, avons rendu

S'agissant du préjudice matériel, il produit des justificatifs d'achats de billets de train pour des trajets entre [Localité 3] et la gare de [Localité 4].

La responsabilité des entreprises mises en cause est susceptible d'être retenue et la garantie de leurs assureurs mise en œuvre.

DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 23 Février 2026 les parties comparantes ou leurs conseils, le président les a informés que l’affaire était mise en délibéré et que l’ordonnance serait rendue

DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 08 Décembre 2025 les parties comparantes ou leurs conseils, le président les a informés que l’affaire était mise en délibéré et que l’ordonnance serait rendue

GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [R] [L] née le 08 Avril 1986 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Michèle KOTZARIKIAN, avocat au barreau de TARASCON, Me Delphine GALAN-DAYMON

Elle sollicite une modification de la mission confiée à l’expert, laquelle ne comprendra pas « préconiser les moyens propres à remédier aux désordres » mais de « donner un avis technique et motivé sur

La garantie des vices cachés est donc parfaitement applicable.

contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Stéphanie LE CALVE DEBATS: Audience publique du : 07 Novembre 2024 Affaire mise en deliberé au 09 Janvier 2025 JUGEMENT : Rendu

[I] bénéficiera d'une majoration de rente dont le montant sera fixé en fonction du taux d'incapacité retenu par la juridiction du contentieux technique de la sécurité sociale, - Avant-dire droit sur l'indemnisation

17), un garage au 2ème sous-sol (lot n° 29) et un cellier (lot n° 21).