- Sur la qualité et l'intérêt pour agir des demandeurs L'article 31 du Code de Procédure Civile prévoit : L'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention

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Le syndicat des copropriétaires a assigné en intervention forcée la société Allianz Iard. Par ordonnance du 19 janvier 2023, le juge des référés a désigné M.

Le 1er juillet 2024, Mme [Z] [T] a subi une ostéosynthèse de la cheville gauche. Le chirurgien a mis en place une orthèse, qu’elle a conservée 45 jours.

[N] [L] et Mme [A] [S] ont donné à bail à M.

A l’issue de la notification, Monsieur [T] [F] a été transféré vers le LRA de Brest où il a été pris en charge à 20h00, le transfert a duré en tout et pour tout 1h30.

L'affaire a été mise en délibéré au 3 avril 2026, date à laquelle la décision a été rendue.

A l'issue de l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 14 janvier 2025 par mise à disposition au greffe.

L’administration fiscale a ensuite mis en recouvrement la somme de 146.400 € correspondant au montant de la réduction d’impôt, plus la majoration de 10 %, soit 17.568 €, ainsi que les intérêts de retard

€, outre intérêts au taux de 8% l'an depuis le 31 mars 2013 au titre du prêt qui lui a été consenti en 2013.

Or, il y a lieu de relever que la demanderesse formule une demande à ce titre à hauteur de la somme de 14.539 euros assortie des intérêts au taux légal à compter de la date du commandement de payer pour

Monsieur [G] [T], pour lequel le commissaire de justice a dressé un procès-verbal relatant avec précision les diligences accomplies pour la rechercher et lui a adressé à la dernière adresse connue, par

Sur ces terres, elle a repris des forces auprès de ceux qu’elle aime, pour mieux affronter la rentrée » ; « [D] s’est fait une raison, comme elle l’a expliqué à [F] [K] dans Clique. « L’amour n’a jamais

La RIV[Localité 3], représentée par son conseil, a déposé des écritures, soutenues oralement, aux termes desquelles elle a relevé la prescription des demandes antérieures au 26 octobre 2019, et a sollicité

Lorsque l'engagement a été exécuté en partie, la pénalité convenue peut être diminuée par le juge, même d'office, à proportion de l'intérêt que l'exécution partielle a procuré au créancier, sans préjudice

Le 3 août 2022, la banque BNP PARIBAS a réclamé à l'intéressée la production des documents nécessaires au rachat, à savoir l'attestation de résidence fiscale et le justificatif de domicile.

La société ACTION LOGEMENT SERVICES a donc qualité à agir en l'espèce.

A l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 16 juillet 2024, date à laquelle la présente décision a été rendue par mise à disposition au greffe.

Ce commandement a été dénoncé à la CCAPEX le 12 décembre 2022.