de la protection assistée de Madame EL AMACHE Amel, Greffier, présent lors des débats et de la mise à disposition ; A l’issue des débats : le Président a indiqué que le jugement était mis en délibéré

de comparution) Le Président et les assesseurs, après avoir entendu le QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ les parties présentes, en leurs observations, les ont avisées, de la date à laquelle le jugement

JUGEMENT Prononcé par Dominique RICHARD, par mise à disposition au Greffe le 10 Janvier 2025.

Enfin, ils concluent à l’irrecevabilité de la demande relative aux quittances, ne relevant pas de l’office du juge de l’exécution. Le délibéré a été fixé au 8 octobre 2024.

Expédition exécutoire délivrée le à - Me PRIOULT-PARRAULT Marie Expédition certifiée conforme délivrée le à - Mme [U] M-[F] - CPAM RED DEMANDEUR Madame [Z] [U] [Adresse 1] [

AURY : Faisant fonction de Greffier Le Tribunal, après avoir entendu à l’audience du 22 janvier 2025 Maître LETROUIT et Madame [F] en leurs dires et explications, après les avoir informés que le jugement

de la protection assistée de Madame EL AMACHE Amel, Greffier, présent lors des débats et de la mise à disposition ; A l’issue des débats : le Président a indiqué que le jugement était mis en délibéré

Christine AURY : Faisant fonction de Greffier Le Tribunal, après avoir entendu à l’audience du 22 janvier 2025 chacune des parties en ses dires et explications, après les avoir informées que le jugement

de Madame HOURNE-RAUBET Julie, Greffier, présent lors des débats et de Madame Amel EL AMACHE greffier présent lors de la mise à disposition ; A l’issue des débats : le Président a indiqué que le jugement

Les conseils des parties ont été informés que le jugement est mis en délibéré à la date du 01 juillet 2025 par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l’article 450 du code de procédure

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Thomas CIGNONI, Vice-président Elsa CARRA, Juge Murielle PITON, Juge qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Elisette ALVES, Vice-Président Anne-Laure FERCHAUD, Juge Carole GAYET, Juge qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Elisette ALVES, Vice-Président Elsa CARRA, Juge Caroline KALIS, Juge qui en ont délibéré.

de la protection assistée de Madame EL AMACHE Amel, Greffier, présent lors des débats et de la mise à disposition ; A l’issue des débats : le Président a indiqué que le jugement était mis en délibéré

DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente Monsieur Cyril TURPIN, Juge qui en ont délibéré conformément à la loi GREFFIER :

de Madame HOURNE-RAUBET Julie, Greffier, présent lors des débats et de Madame Amel EL AMACHE, greffier présent lors de la mise à disposition ; A l’issue des débats : le Président a indiqué que le jugement

de la protection assistée de Madame EL AMACHE Amel, Greffier, présent lors des débats et de la mise à disposition ; A l’issue des débats : le Président a indiqué que le jugement était mis en délibéré

de la protection assistée de Madame EL AMACHE Amel, Greffier, cadre greffier présent lors des débats et de la mise à disposition ; A l’issue des débats : le Président a indiqué que le jugement était

pouvoir spécial La Présidente et les assesseurs, après avoir entendu le QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE les parties présentes, en leurs observations, les ont avisées, de la date à laquelle le jugement

de Madame HOURNE-RAUBET Julie, Greffier, présent lors des débats et de Madame Amel EL AMACHE greffier présent lors de la mise à disposition ; A l’issue des débats : le Président a indiqué que le jugement