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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Section 9
68f92dadde0ebe408daa16ad
2 octobre 2025
Les relevés de compte bancaire non caviardés pour les mois de février, mars, avril et mai 2022 ; . Tout document justifiant la provenance et la destination des fonds concernés par l’affaire, .
CIVIL
68128dafd554c55098ec8f4a
8 janvier 2025
sur le nom du notaire, les parties doivent informer le tribunal de leur désaccord afin qu’il saisisse le président de la [8], avec faculté de déléguer tout membre de sa compagnie et de pourvoir son remplacement
CTX PROTECTION SOCIALE
678ad5a75289c7662ca3361b
6 janvier 2025
Jugement INVAL Page sur Pour notification, Orléans le : p/ le Secrétaire, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 24/349 JUGEMENT DU 6 JANVIER 2025
661979b71b7735881a7c0690
12 avril 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 12 Avril 2024 Minute n° : Audience du :13 février 2024 Requête n° : N° RG 22/01803 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFCF PARTIES
8ème chambre 1ère section
668d7ff053e3bdd077867433
9 juillet 2024
de celui-ci; c) La désignation ou la révocation du ou des syndics et des membres du conseil syndical ; d) Les conditions auxquelles sont réalisés les actes de disposition sur les parties communes ou sur
7ème chambre 1ère section
662bf144e266e89ef1189dcf
23 avril 2024
C’est dans ce contexte que par acte de commissaire de justice du 26 juin 2020, Madame et Monsieur [G] ont assigné la société BATIMENT & PILOTAGE, entreprise principale, et la société KTH ARCHI & DESIGN
JUGES DES LOYERS COMMERC.
679aa447e9a46d1f5a769b56
7 janvier 2025
La date de signification ou de notification d'un acte est celle à laquelle l'acte a été signifié ou notifié conformément à la législation de l'État membre requis (Règl.
Adjudications
67ed828cda9e15c5131fbd1a
1 avril 2025
Par actes des 2 novembre 2015 et 28 janvier 2016, BNP PARIBAS a assigné Monsieur [I] et Madame [E] en paiement devant les juridictions genevoises.
6a1734f8cdc6046d4725256f
26 mai 2026
de la vie quotidienne, qu’ils soient essentiels ou non, selon le compte rendu du neurologue datant de novembre 2023.
2ème chambre 2ème section
695eb37dcdc6046d478ad0cb
6 janvier 2026
Par jugement du 15 juin 2000, le tribunal de grande instance de Paris a désigné Maître [U] [G] comme notaire.
1ere CHAMBRE
68e560720e2901d10fa3d83e
7 octobre 2025
Maître [V] [G], membre de la SCP [I] [O] et [V] [G], notaire à [Localité 15] (07), pour procéder à ces opérations et dresser l'acte de liquidation et de partage de la succession, conformément à ce qui
6ème CHAMBRE CIVILE
66fd8a5538de0398b516501f
2 octobre 2024
Il s’agit du préjudice lié à la nécessité, pour la victime, du fait de son handicap, d’être assistée par une tierce personne, spécialisée (infirmière, kinésithérapeute...) ou non s’agissant notamment du
1ère Ch. Civile Cab. 4
68e43569681ed727f2a68aab
6 octobre 2025
d’une société en formation avant l’immatriculation sont tenues des obligations nées des actes ainsi accomplis, avec solidarité si la société est commerciale, sans solidarité dans les autres cas.
686ebe4772b5e5e648cb5fc8
7 juillet 2025
comparaître L’affaire appelée en audience publique du 12 Mai 2025 ; Le Tribunal, ainsi composé : PRÉSIDENT : Monsieur Samuel VIEL, Juge ASSESSEURS : - Martial BERANGER, Assesseur pôle social, Membre
Référés
66abcea69c59f43650014c2a
Elle estime qu’il ne peut être sérieusement contesté que l'[5] est non seulement nommée mais également désignée par la lettre ouverte diffusée par Monsieur le Maire, [H] [B], sur le site Internet de la
686c3dc1dd7001754d62548d
4 juillet 2025
Plusieurs clubs sont membres de cette fédération comme celui du demandeur et organisent dans ce cadre des compétitions.
19eme contentieux médical
6633da4cc0d3e3fe99d17b86
29 avril 2024
Le non-respect du devoir d'information cause nécessairement à celui auquel l'information était légalement due un préjudice moral.
Chambre 1 Section 1
69d56c06cdc6046d4772107b
7 avril 2026
Le 09 mars 1983, selon acte dressé par Maître [U] [K], Notaire à [Localité 8], les héritiers de Monsieur [X] [T] ont signé un acte de « délivrance de legs verbal en usufruit » au profit de Madame [V] [
67f035b802fc178212f82973
4 avril 2025
A l’audience du 27 février 2025, le conseil d’[J] [I] a soutenu les termes de son acte introductif d’instance.
REFERES
69d58110cdc6046d4773c6be
acte de son désistement d’instance à l’égard de M.
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