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614 résultats pour « membre désigné pour accomplir des actes d'information (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Section 9

68f92dadde0ebe408daa16ad

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Les relevés de compte bancaire non caviardés pour les mois de février, mars, avril et mai 2022 ; . Tout document justifiant la provenance et la destination des fonds concernés par l’affaire, .

Source officielle
TJ

CIVIL

68128dafd554c55098ec8f4a

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

sur le nom du notaire, les parties doivent informer le tribunal de leur désaccord afin qu’il saisisse le président de la [8], avec faculté de déléguer tout membre de sa compagnie et de pourvoir son remplacement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ad5a75289c7662ca3361b

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Jugement INVAL Page sur Pour notification, Orléans le : p/ le Secrétaire, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 24/349 JUGEMENT DU 6 JANVIER 2025

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661979b71b7735881a7c0690

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 12 Avril 2024 Minute n° : Audience du :13 février 2024 Requête n° : N° RG 22/01803 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFCF PARTIES

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

668d7ff053e3bdd077867433

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

de celui-ci; c) La désignation ou la révocation du ou des syndics et des membres du conseil syndical ; d) Les conditions auxquelles sont réalisés les actes de disposition sur les parties communes ou sur

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

662bf144e266e89ef1189dcf

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

C’est dans ce contexte que par acte de commissaire de justice du 26 juin 2020, Madame et Monsieur [G] ont assigné la société BATIMENT & PILOTAGE, entreprise principale, et la société KTH ARCHI & DESIGN

Source officielle
TJ

JUGES DES LOYERS COMMERC.

679aa447e9a46d1f5a769b56

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La date de signification ou de notification d'un acte est celle à laquelle l'acte a été signifié ou notifié conformément à la législation de l'État membre requis (Règl.

Source officielle
TJ

Adjudications

67ed828cda9e15c5131fbd1a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Par actes des 2 novembre 2015 et 28 janvier 2016, BNP PARIBAS a assigné Monsieur [I] et Madame [E] en paiement devant les juridictions genevoises.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1734f8cdc6046d4725256f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

de la vie quotidienne, qu’ils soient essentiels ou non, selon le compte rendu du neurologue datant de novembre 2023.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

695eb37dcdc6046d478ad0cb

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par jugement du 15 juin 2000, le tribunal de grande instance de Paris a désigné Maître [U] [G] comme notaire.

Source officielle
TJ

1ere CHAMBRE

68e560720e2901d10fa3d83e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Maître [V] [G], membre de la SCP [I] [O] et [V] [G], notaire à [Localité 15] (07), pour procéder à ces opérations et dresser l'acte de liquidation et de partage de la succession, conformément à ce qui

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

66fd8a5538de0398b516501f

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Il s’agit du préjudice lié à la nécessité, pour la victime, du fait de son handicap, d’être assistée par une tierce personne, spécialisée (infirmière, kinésithérapeute...) ou non s’agissant notamment du

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 4

68e43569681ed727f2a68aab

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

d’une société en formation avant l’immatriculation sont tenues des obligations nées des actes ainsi accomplis, avec solidarité si la société est commerciale, sans solidarité dans les autres cas.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686ebe4772b5e5e648cb5fc8

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

comparaître L’affaire appelée en audience publique du 12 Mai 2025 ; Le Tribunal, ainsi composé : PRÉSIDENT : Monsieur Samuel VIEL, Juge ASSESSEURS : - Martial BERANGER, Assesseur pôle social, Membre

Source officielle
TJ

Référés

66abcea69c59f43650014c2a

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Elle estime qu’il ne peut être sérieusement contesté que l'[5] est non seulement nommée mais également désignée par la lettre ouverte diffusée par Monsieur le Maire, [H] [B], sur le site Internet de la

Source officielle
TJ

Référés

686c3dc1dd7001754d62548d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Plusieurs clubs sont membres de cette fédération comme celui du demandeur et organisent dans ce cadre des compétitions.

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TJ

19eme contentieux médical

6633da4cc0d3e3fe99d17b86

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Le non-respect du devoir d'information cause nécessairement à celui auquel l'information était légalement due un préjudice moral.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

69d56c06cdc6046d4772107b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le 09 mars 1983, selon acte dressé par Maître [U] [K], Notaire à [Localité 8], les héritiers de Monsieur [X] [T] ont signé un acte de « délivrance de legs verbal en usufruit » au profit de Madame [V] [

Source officielle
TJ

Référés

67f035b802fc178212f82973

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

A l’audience du 27 février 2025, le conseil d’[J] [I] a soutenu les termes de son acte introductif d’instance.

Source officielle
TJ

REFERES

69d58110cdc6046d4773c6be

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

acte de son désistement d’instance à l’égard de M.

Source officielle

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