Il ressort des comptes-rendus médicaux du CHU de [Localité 2] du 31 octobre 2021 qu’elle a indiqué s’être endormie au volant et qu’elle était conductrice du véhicule, cette dernière alléguant d’un choc

l’audience publique du 2 septembre 2025, l’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2025, lequel a été rendu ledit jour par décision réputée contradictoire et en premier

L’ordonnance de clôture a été rendue le 10 octobre 2023. L’affaire, plaidée à l’audience du 2 mai 2024, a été mise en délibéré au 18 juillet 2024.

DEBATS A l’audience du 12 février 2026, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 03 avril 2026.

Monsieur [A] [J] a été indemnisé du 22 avril au 21 mai 2023 et du 14 juin 2023 au 29 avril 2024, date à laquelle son état a été consolidé. Un taux d’IPP de 4 % lui a été attribué.

[Date naissance 2] 1984 à [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 7] défendeur : Ayant pour avocat la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 DÉBATS A

, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

A, 17 avril 1996).

d’intervention, résultats des examens complémentaires, etc.…) et les documents relatifs à l’état antérieur (anomalies congénitales, maladies ou séquelles d’accident) de Madame [W] ainsi que le relevé

L’affaire a été renvoyée à la mise en état. L’ordonnance de clôture a été rendue le 20 novembre 2025. L’affaire a été retenue le même jour selon la procédure écrite sans audience.

Ainsi, le 19 septembre 2019, la Cour de cassation a jugé qu’en application de l’article 5, 1° de l’arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations

Suivant devis n° 332 en date du 24 novembre 2018 accepté, Mme [H] a confié à M.

SUR QUOI, L'ORDONNANCE SUIVANTE A ETE RENDUE : EXPOSE DU LITIGE Par acte en date du 31 mars 2022 et ayant pris effet le 4 avril 2022, Monsieur [P] [Z] et Madame [S] [Z] ont donné

T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/06093 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KK36 MINUTE n° : 2025/ 08 DATE :

De même, il n'y a pas lieu de reprendre ni d'écarter dans le dispositif du présent jugement les demandes tendant à « dire que » « juger que » etc. telles que figurant dans le dispositif des conclusions

de l'article 1367 du code civil et obtenue dans les conditions fixées par le décret n° 2001-272 du 30 mars 2001 (auquel s’est substitué le décret n°2017-1416 du 28 septembre 2017 lequel renvoie au règlement

Par ordonnance en date du 14 juin 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Lille a ordonné une expertise judiciaire à la demande de Monsieur [Y] [P] et l’a confiée à Monsieur [H] [C].

Le juge a avisé les parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 02 Janvier 2025. *** JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 02 Janvier 2025, - Contradictoire et en

Après avoir signé le bulletin de souscription, Monsieur [P] [B] a été destinataire des conditions particulières du contrat, qu’il a signées et remises à son courtier, la société Arca Patrimoine.

Aucun état relatif aux éventuels créanciers inscrits n'a été communiqué par la bailleresse.