Par lettre du 2 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé « [Adresse 11] » a vainement mis en demeure Mme [B] [T] et M.

QUATRE VINGT UN EUROS ET SOIXANTE ET UN CENTIMES (5081,61 euros) majorée des intérêts au taux légal à compter du 5 mars 2024 date de la mise en demeure détaillée comme suit : - QUATRE MILLE HUIT CENT

* Le 7 septembre 2022, l’URSSAF a établi une mise en demeure à l’encontre de M.

L’affaire a été mise en délibéré au 18 mai 2026 par mise à disposition au greffe. DISCUSSION 1.

en demeure : 30,00 €, 01/09/2023 – Mise en demeure : 30,00 €.

Le Service du Domaine n’a pas accompli de démarches malgré une mise en demeure du conseil du syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 7] par lettre du 11 janvier 2023.

au 03 Avril 2025 JUGEMENT : Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, Réputé contradictoire et en premier ressort.

en demeure, de relance et de prise d'hypothèque à compter de la mise en demeure, pour le recouvrement d'une créance justifiée à l'encontre d'un copropriétaire ainsi que les droits et émoluments des actes

AJA ASSOCIES, en sa qualité d’administrateur provisoire de la copropriété, a mis en demeure la S.C.I. OPHE de s’acquitter d’un arriéré de charges de copropriété.

Des charges étant demeurées impayées et par courrier recommandé du 19 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 5] SAINT-LAMBERT 2 a mis en demeure Monsieur [J] [Y] d’avoir

en demeure sans justificatif d’envoi et une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception datée du 29 avril 2025 ; les procès-verbaux des assemblées générales annuelles en date des 20

en demeure, de relance et de prise d'hypothèque à compter de la mise en demeure, pour le recouvrement d'une créance justifiée à l'encontre d'un copropriétaire ainsi que les droits et émoluments des actes

en demeure, de relance et de prise d'hypothèque à compter de la mise en demeure, pour le recouvrement d'une créance justifiée à l'encontre d'un copropriétaire ainsi que les droits et émoluments des actes

en demeure de payer la somme de 6.164,89 euros en date du 2 décembre 2022, dont la preuve d'envoi n'est pas produite, - une mise en demeure d'avocat de payer la somme de 10.564,94 euros adressée le 18

Après les débats, l'affaire a été mise en délibéré au 2 octobre 2024 par mise à disposition au greffe.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 25 mars 2022, la Banque [T] a mis en demeure la société L'Ilot des fins de régler le montant de la créance cédée par bordereau [S], soit la somme de 118.150,96

en demeure, de relance et de prise d'hypothèque à compter de la mise en demeure, pour le recouvrement d'une créance justifiée à l'encontre d'un copropriétaire ainsi que les droits et émoluments des actes

Par ordonnance du 11 décembre 2024, le juge de la mise en état a rejeté les fins de non recevoir soulevées par la SARL Les demeures du Ternois et la SA QBE Europe Assurance SA/NV, rejeté l’exception d’

[O] à l’encontre de la mise en demeure précitée ; ANNULE la mise en demeure du 25 juillet 2019 notifiée par l’URSSAF [4] à M.

Exposant que Mme [W] ne règle plus ses charges de copropriété en leur intégralité depuis plusieurs années et n'a pas régularisé sa situation malgré les courriers recommandés de mise en demeure de payer