[M], la société [8] et la Caisse étaient représentés PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans ses conclusions soutenues oralement à l'audience, M.

En défense, M.

payer à madame [I] [Q] la somme de 2.500€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir ; condamner la SA [1] aux entiers dépens

Ce moyen est donc inopérant.

opposent des moyens résultant de l'application stricte des clauses contractuelles.

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il sera renvoyé aux écritures des parties pour un exposé plus ample de leurs moyens.

Une contestation sérieuse survient lorsque l'un des moyens de défense opposé aux prétentions du demandeur n'apparaît pas immédiatement vain et laisse subsister un doute sur le sens de la décision au fond

Madame [D] [S] supportera la charge des dépens.

Il convient en conséquence de condamner Madame [A] [F], partie perdante, aux entiers dépens de l’instance.

Ces fonds garantissent à l'investisseur un objectif financier défini à l'avance dans le contrat, par application d'une formule de calcul indexée sur les marchés financiers.

Il en résulte qu’il convient d’examiner le moyen de défense tiré de l’absence de caractère professionnel de la maladie déclarée par Mme [X], étant précisé que seule la pathologie de l’épaule droite est

" dépenses de déplacement : article L 442-8, " dépenses d'expertises techniques : article L 442-8, " dépenses d'appareillage actuelles et futures : articles L 431-1,1° et L 432-5, " incapacités temporaire

Sur les demandes accessoires En application de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens.

Pour un plus ample exposé des moyens, il est renvoyé aux écritures précitées, conformément aux dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile.

; - réserver le sort des dépens et de l'article 700 du code de procédure civile.

En application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour un exposé plus ample de leurs prétentions et de leurs moyens.

Le tiers doit être appelé en temps utile pour faire valoir sa défense ».

et non compris dans les dépens.

Il rappelle que cette incapacité fonctionnelle n’influence pas les temps d’affection, d’éducation et de jeux (coloriages, lectures etc), et que l’assistance pour les courses a déjà été indemnisée.

Par des conclusions récapitulatives notifiées au RPVA le 18 novembre 2022, qui sont ses dernières conclusions, selon les moyens de fait et de droit, le Laboratoire GLAXOSMITHKLINE a demandé au tribunal